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La violence à l'égard du personnel communal

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 221 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/01/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    « À l'instar des mandataires publics, le personnel est de plus en plus confronté à la violence, heureusement pour l'instant, uniquement verbale de certains de nos concitoyens. Cette violence se manifeste par des propos agressifs et insultants, des méchancetés gratuites… » déclarait Stéphane Dramaix, le directeur général de la commune de Belœil lors de la traditionnelle séance des vœux.

    La violence verbale est de plus en plus présente dans les mails et sur les réseaux sociaux où l'usage des pseudonymes s'apparente à une forme de lâcheté bien que certains citoyens n'hésitent plus à se montrer virulents aussi lors de leurs visites dans les administrations, à visage découvert cette fois. Fort heureusement, rares sont les exemples de violence physique même si les menaces sont souvent explicites face à des agents qui remplissent de la meilleure façon possible leurs missions.

    Les cas de violence à l'égard du personnel des villes et communes wallonnes sont-ils recensés ?

    Le phénomène tend-il bien à s'accroitre au fil des ans comme le laissent à penser les témoignages réguliers dans les médias ?

    Que peut-on conseiller aux agents pris à partie ?

    Existe-t-il un manuel de recommandations ?
    Si pas, ne faudrait-il pas en concevoir un ?

    Un département de l'administration régionale peut-il écouter les plaintes et potentiellement prendre en charge les conséquences psychologiques de tels actes ?
    Lequel et comment intervient-il ?
  • Réponse du 15/02/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    Je ne suis pas informé de statistiques en la matière et n’ai d’ailleurs pas à l’être dans la mesure où les agressions de citoyens à l’égard d’agents communaux doivent être dénoncées auprès de l’employeur lui-même et auprès des autorités policières et judiciaires. Je suis cependant conscient de cette réalité et des problèmes vécus concrètement, sur le terrain, par les agents locaux, mais également les mandataires. À cet égard j'ai d'ailleurs sollicité le Ministre de la Justice. Je renvoie pour cela l’honorable membre à la réponse que j'adresse à Mme Galant à l'occasion d'une question orale relative à l'objet.

    Plus directement, en ma qualité de Ministre des Pouvoirs locaux, j’agrée régulièrement, après avis du Conseil régional de la formation (CRF), des organismes dispensant des formations à la gestion globale de l’agressivité, à destination des agents des pouvoirs locaux. Elles correspondent à des besoins identifiés tant par les organismes de formation, que par les pouvoirs locaux, ou par les composantes du CRF (organisations patronales, syndicales et départements régionaux).

    On retrouve ainsi dans l’offre de formation agréée de base proposée :
    - gestion globale de l’agressivité - hors soins (ISOSL :
    https://crf.wallonie.be/forma_formation.php?nd=1421&rub_id=23&site=1&lg=1 )
    - gestion globale de l’agressivité – soins (ISOSL : https://crf.wallonie.be/forma_formation.php?nd= 1422&rub_id=23&site=1&lg=1 )
    - la gestion des conflits – comment gérer les divergences de vues ? (UVCW : https://crf.wallonie.be/forma_formation.php?nd= 1630&rub_id=23&site=1&lg=1)
    - s’initier aux techniques de médiation et de gestion de conflits (Progress consulting : https://crf.wallonie.be/forma_formation.php?nd= 1346&rub_id=23&site=1&lg=1)

    S’y ajoutent les formations à « l’accueil dans un service public » données par les instituts provinciaux de formation et qui sont obligatoires.

    Concernant l’offre de formation agréée continuée, on retrouve :
    - assertivité et gestion des conflits (centre IFAPME Liège-Huy-Verviers) ;
    - gestion des conflits (IPF Namur) ;
    - maîtrise de la violence verbale et physique (IPF Hainaut) ;
    - faire face à des propos agressifs (IPF Liège) ;
    - gestion de l’agressivité (IPF Hainaut).

    Par ailleurs, l’UVCW organise également deux modules intitulés : « gestion de conflits » et

    « améliorer l’accueil au sein de mon organisation ». Le premier est consacré à la gestion de l’agressivité dans le cadre des interactions interpersonnelles. Le second est plus spécifiquement orienté vers les interactions avec le citoyen.

    Au cours des cinq dernières années, l’UVCW a organisé 18 sessions de formation à l’attention de 284 personnes en provenance (notamment) de 66 communes wallonnes.

    Quant à l’assistance psychologique, le code du bien- être au travail attribue comme compétence aux conseillers en prévention notamment la gestion des aspects psychosociaux du travail suite à des faits de violence d’origine externe (art I 3-3. §1er, art I 2-23, art II. 1-13 du Code du bien-être au travail).