/

L’entretien des arbres le long des routes régionales

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 486 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/01/2023
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Nombre de voiries régionales sont bordées de maisons et d'arbres. L'élagage des arbres situés le long de ces chaussées (et sur l'emprise régionale) relève de la compétence des services du SPW MI.

    La présence d'arbres le long des routes régionales offre des avantages certains (ombrage, effets de porte, etc.), mais également des effets négatifs : risque d'obstacle mortel pour les véhicules quittant la route, risques liés eux tempêtes, etc.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il existe une ligne de conduite ou une circulaire régissant l'entretien et la (re)plantation des arbres le long des voiries régionales ?

    Est-il possible d'en recevoir une copie le cas échéant ?

    Peut-il m'indiquer quel est le budget annuel affecté aux plantations en bordure des routes régionales et à leur entretien et leur évolution depuis 2019 ?

    Enfin, il arrive régulièrement que des citoyens se plaignent des nuisances liées à l'insuffisance d'entretien de ces arbres et dont ils doivent assumer les conséquences : par exemple, un ombrage excessif qui nuit à la production photovoltaïque ou encore des branches mortes qui tombent sur les propriétés privées ou entravent les pistes cyclables.

    Que doivent faire les citoyens pour alerter les services du SPW MI ?

    Quelle est la procédure à suivre ?

    Garantit-il qu'une réponse leur soit apportée ? Dans quel délai ?
  • Réponse du 07/03/2023
    • de HENRY Philippe
    L’entretien du patrimoine arboré qu’il s’agisse d’arbres isolés, en cordon ou en massif le long des voies de communication est régi sur base de la circulaire ministérielle du 19 avril 2019 relative à la gestion des espaces paysagers présents sur le domaine des infrastructures régionales.

    Le principe de base de cette circulaire est une gestion raisonnée et durable du patrimoine paysager alliant les enjeux environnementaux, l’équilibre des coûts de gestion, le confort et la sécurité des usagers. Cette circulaire est accompagnée d’annexes décrivant les prescriptions techniques utiles tout au long du cycle de vie des plantations en ce compris la plantation et l’entretien.

    Cette circulaire et ses annexes sont disponibles en ligne sur le portail Infrastructures du Service public de Wallonie à l’adresse suivante : https://infrastructures.wallonie.be/entreprises--non-marchand/nos-thematiques/routes/reglementation-routiere-1/circulaire-ministerielle-relative -a-la-gestion-des-espaces-paysagers-presents-sur-le-domaine-des-infrastructures-regionales.html.

    Pour ce qui concerne l’aspect budgétaire, en 2020 et 2021, un budget spécifique pour de nouvelles plantations de l’ordre de 1 million par année a été engagé pour le réseau structurant et non structurant. En 2022, c’est un budget de l’ordre de 2 millions qui a été engagé.

    Les marchés de plantations intègrent l’entretien (taille de formation, arrosage …) de celles-ci afin d’assurer leur pérennité. La partie « Entretien » qui s’étend sur 5 ans représente un tiers des budgets alloués.

    Un budget complémentaire est réservé aux baux d’entretien « verts et propreté », il est de l’ordre de 15 millions d’euros et englobe des travaux réalisés en ce domaine par les districts.

    Pour ce qui concerne toute plainte d’une potentielle nuisance liée à une absence d’entretien, chaque citoyen peut contacter le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures qui le mettra en contact avec la direction des Études environnementales et paysagères (DEEP), service d’expertise qui encadre le SPW Mobilité et Infrastructures pour toutes les questions environnementales liées à ses activités).

    Ce service inspecte et évalue l’état sanitaire de l’arbre et la nécessité d’un entretien. Il peut lorsque cela s’avère nécessaire rencontrer le citoyen afin d’identifier clairement sa demande. Le rapport d’inspection est ensuite communiqué à la direction territoriale gestionnaire de l’arbre afin qu’elle mette en œuvre les recommandations de la DEEP.