Les comportements inciviques dans les bus des transports en commun (TEC)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 519 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/01/2023

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne stipule les catégories de sanctions et les amendes prévues.
  
  Malheureusement, malgré la législation, ce type de comportements inciviques perdure dans la pratique.
  
  Afin d'objectiver cela, Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer le nombre de procès-verbaux dressés pour des comportements inciviques dans les TEC, et ce, pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 ?
  
  Une ventilation par année et par province est-elle disponible ?
  
  Enfin, combien de personnes sont affectées au contrôle de ces règles ?

• Réponse du 27/02/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Le tableau en annexe reprend le nombre d’incivilités constatées sur le réseau TEC, par année et par DT.
  
  Il n’y a pas d’agents affectés uniquement au respect des règles concernant les comportements inciviques sur les bus. Mais comme les incivilités sont presque toujours constatées lors des contrôles de titre de transport, le nombre d’ETP affecté au contrôle est précisé dans le tableau en annexe.
  
  À noter qu’à Charleroi, il y a également 12 agents de sécurité, dont la mission est la surveillance du réseau du métro de Charleroi. Ils sont habilités à constater les incivilités et accompagnent les contrôleurs lors des grosses opérations de contrôle sur le métro.