Les indemnités versées aux commerçants victimes de nuisances dues aux travaux publics

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 329 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 24/01/2023

  • de SCHONBRODT László
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Quelles sont les montants des indemnités versées en moyenne aux commerçants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 ?

• Réponse du 15/02/2023 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L’honorable membre trouvera dans le tableau en annexe les informations demandées.