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Les réunions de la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 79 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 25/01/2023
    • de BASTIN Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    La coordination interfédérale prend la forme, notamment, de conférences interministérielles.

    Depuis le 24 mars 2022, combien de fois s'est réunie la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles ?

    Pour chacune des réunions, quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ?

    Lesquels de ces points étaient inscrits par le Gouvernement wallon ?

    Pour chacun des points, quelle position la Wallonie a-t-elle défendue et pourquoi ?

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire suivre le procès-verbal des décisions de chacune de ces conférences ?

    Peut-il m'indiquer l'ordre du jour de la prochaine réunion ?
  • Réponse du 28/02/2023
    • de DI RUPO Elio
    Depuis le 24 mars 2022, la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles ne s’est pas réunie.

    Néanmoins, les discussions relatives aux réformes institutionnelles se tiennent lors des réunions des groupes de travail thématiques validés par le Comité de concertation et coordonnés par la « task force » administrative.

    Le 9 décembre 2022, la « task force » interfédérale a fait un quatrième et dernier état de la question sur les travaux des groupes de travail thématiques.

    Elle a pris note que tous les groupes de travail thématiques avaient terminé leurs travaux. Ceux-ci seront présentés lors du prochain Comité de concertation du 15 mars.