Les réunions du Comité de concertation depuis le 2 juin 2022
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 80 (2022-2023) 1
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Question écrite du 25/01/2023
- de BASTIN Christophe
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Depuis le 2 juin 2022, combien de fois s'est réuni le Comité de concertation et à quelles dates ?
Pour chacune des réunions du Comité de concertation, quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ?
Lesquels de ces points étaient inscrits par le Gouvernement wallon ?
Pour chacun des points, quelle position la Wallonie a-t-elle défendue et pourquoi ?
Le tableau d'état d'avancement des accords de coopération (« stand van zaken samenwerkingsakkoorden en wetgevende initiatieven ») peut-il être annexé à sa réponse ?
Réponse du 02/03/2023 | Annexe [PDF]
- de DI RUPO Elio
En annexe, l’honorable membre trouvera les ordres du jour y relatifs.
Un point a été porté par le Gouvernement wallon lors du comité de concertation du 13 juillet et plus particulièrement par le Ministre Christophe Collignon.
Il concernait une demande au Comité de concertation d’étendre les missions du groupe de travail interfédéral « Fiscalités et finances », en complétant ce dernier par quatre techniciens désignés par chaque Région.
L’objectif de cette saisine visait, d’une part, à réaliser un état des lieux avec une analyse d’impacts des dispositifs fédéraux, sur les finances communales et d’autre part, à présenter cette analyse au CODECO afin d’y apporter des propositions améliorant la situation financière des communes.
Ensuite, deux points ont été portés par le Gouvernement wallon lors du comité de concertation du 30 novembre ;
L’un, porté par le Ministre Philippe Henry, concernait le projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités relatives aux autorisations d’expérimentations ou des projets pilotes employant des systèmes innovants en navigation intérieure.
Ce point visait la concertation entre les Gouvernements concernés et l’autorité fédérale pour la détermination des règles de police de la navigation sur les voies navigables.
L’autre, porté par moi-même, concernait l’évaluation de la gestion de la pandémie de COVID-19 par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).
Le Gouvernement wallon souhaitait ouvrir la discussion, entre les entités fédérées et le Gouvernement fédéral quant à la nécessité de réaliser une étude complémentaire sur la gestion du Covid alors que ce travail a été mené par les Parlements belges.
Enfin, il trouvera en annexe de la présente réponse le tableau concernant l’état d’avancement des accords de coopération présenté au Comité de concertation du 30 novembre 2022.