Les mesures à prendre en vertu de la note-cadre de sécurité intégrale

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 85 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/01/2023

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Monsieur le Ministre-Président a dit le 13 octobre 2022 en réponse écrite relative à la note-cadre de sécurité intégrale : « la Région wallonne est occupée à identifier au sein de la NCSI les mesures d'exécution prises ou à prendre. »
  
  La Région wallonne a-t-elle terminé cet inventaire ?
  Quel est-il ?

• Réponse du 03/04/2023 | Annexe [PDF]

  • de DI RUPO Elio
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.