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Le suivi des auditions des représentants d'ORES, RESA et ELIA du 20 octobre 2022

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 536 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 25/01/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le 20 octobre 2022, le représentant de RESA expliquait en commission ceci : « Ce nouveau rôle est à la fois faciliter l'accès à la recharge des véhicules électriques, c'est cette notion de cartographie où, à tout moment, on va pouvoir renseigner les points de recharge sur le réseau. C'est permettre de scinder les factures d'énergie, le split billing en anglais. Ce sont des directives européennes qui sous-tendent aussi cette opportunité. Enfin, c'est faire participer les véhicules électriques à la flexibilité. […] Cette plateforme est en phase d'élaboration, en collaboration ORES-Resa. C'est un dossier sur une collaboration large, puisque cela couvre quasi l'entièreté du territoire. […] Nous ferons d'ailleurs, dans la foulée, un marché public, pour désigner un prestataire qui va développer cette plateforme digitale. L'idée est qu'elle soit prête en 2023 et qu'elle soit en phase aussi avec le déploiement des bornes, qui va permettre d'offrir ce type de nouveau service à l'ensemble des clients qui sont intéressés par cette plateforme. ».

    ORES et RESA ont-ils lancé le marché public annoncé concernant la plateforme Energy Rooming Operator ?

    Lors de la même audition, la représentante d'ELIA a expliqué : « Nous pensons qu'il est absolument important d'avoir une infrastructure digitale qui permette l'interopérabilité entre différentes régions, entre différents gestionnaires de réseaux, voire au niveau du pays. ».

    Comment le Gouvernement agit-il en vue de donner suite à cette recommandation d'ELIA ?

    Aussi, lors de cette même audition, le représentant de RESA a dit : « Concernant les poteaux d'éclairage public, on est en train de réaliser des expériences pilotes pour essayer de voir dans les milieux plus ruraux, mais aussi dans les milieux urbains, comment on peut utiliser ces poteaux d'éclairage public. ».

    Quel est l'état des lieux de cette expérience pilote ?

    ORES a-t-il lancé une expérience similaire ?

    Enfin, le représentant d'ORES a dit concernant la mise en œuvre du Règlement européen AFIR : « on n'est pas suffisamment précis par rapport à ces approches pour pouvoir affirmer que l'on est dans une grande coordination et que l'on a les plans déjà faits. »

    Monsieur le Ministre demandera-t-il en CIM Mobilité une coordination interfédérale à propos de l'exécution du Règlement européen AFIR ?
  • Réponse du 28/03/2023
    • de HENRY Philippe
    Le lancement du marché public pour la plateforme Energy Rooming n’a pas encore été effectué.

    Je suis totalement aligné avec la demande d’Elia sur la construction d’un outil qui favorise l’interopérabilité entre les différentes régions grâce à un échange d’information commun. J’ai toujours incité Elia et les GRD à travailler ensemble. Aujourd’hui les textes légaux interdisent aux GRD de faire « cavalier seul », ils sont obligés de transmettre toutes les informations qu’ils possèdent à Elia.

    Concernant le projet pilote sur les lampadaires, c’est toujours en stade d’études chez ORES. Ce projet est également en cours de développement à Bruxelles via le gestionnaire de réseau SIBELGA. ORES est en collaboration avec SIBELGA pour la réalisation de ce projet.

    Concernant le règlement européen AFIR, une coordination interfédérale a bien eu lieu. Il y a eu des négociations intrabelges concernant la position de la Belgique sur les propositions du Conseil d’État européen. La position de la Belgique sur le règlement européen AFIR a été rendue le 20 mars 2023.