Les fraudes liées à l'utilisation des bus des transports en commun (TEC)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 543 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/01/2023

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022, Monsieur le Ministre peut-il citer les données suivantes relatives à la fraude dans les bus TEC :
  - le nombre total d'infractions constatées pour fraude (le cas échéant en subdivisant par type de fraude) ;
  - la recette perçue par l'OTW par voie d'amende ;
  - le profil moyen du fraudeur si les données existent (âge, sexe, emploi) ?

• Réponse du 27/02/2023 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Le tableau en annexe reprend le nombre total d’infractions constatées pour fraude (hors incivilités), le détail des quatre infractions les plus fréquentes et le montant total récupéré suite à ces constats.
  
  Il n’est pas cependant possible d’établir le profil moyen du fraudeur.