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Les communautés cultuelles musulmanes ayant introduit une demande de reconnaissance de la Région wallonne

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 231 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 25/01/2023
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 30 juin dernier, Monsieur le Ministre disait en réponse écrite : « Parmi les trente-cinq demandes introduites par l'Exécutif des musulmans de Belgique, seuls deux dossiers sont complets et en attente de l'avis du ministre fédéral de la Justice, conformément au décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. ».

    Combien de demandes, parmi ces 35, ont été validées par la Région wallonne ?

    D'autres demandes ont-elles été introduites depuis lors ?
  • Réponse du 06/03/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    La situation n’a pas évolué depuis ma dernière réponse. Quelques documents m’ont été transmis pour le culte musulman, mais ils n’ont pas permis d’atteindre la complétude attendue. En conséquence, aucun autre dossier n’a pu être transmis aux pouvoirs locaux concernés. Je n’ai pas ailleurs reçu aucune nouvelle demande de reconnaissance.