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Le flou concernant l'utilisation de gobelets en plastique à usage unique en période de carnaval

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 329 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 30/01/2023
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis le 1er janvier 2021, en Wallonie, l'utilisation d'ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public est interdite, ceci faisant suite à une directive européenne.

    Dans la région du Centre, les festivités précarnavalesques ont débuté et, déjà, la gestion de cette interdiction fait débat. En effet, les établissements HORECA ne peuvent plus servir de boissons dans des gobelets en plastique sur la voie publique. Cependant, le carnaval est un événement qui se déroule sur la voie publique et l'utilisation de gobelets réutilisables semble compliquée à mettre en place.

    À La Louvière, le 13 janvier, face à cette interdiction, le bourgmestre a pris une ordonnance qui permet aux cafetiers d'utiliser des verres en soirée, mais impose dès lors la présence d'un agent de sécurité agréé.

    Toutefois, certains estiment aujourd'hui que les articles 24 et 25 de la directive européenne sur l'obligation d'utiliser des gobelets réutilisables lors d'événements ne sont pas d'application pour les commerces préexistants à l'événement tel que les cafés ou restaurants lors du carnaval. Certains estiment encore qu'un fût installé sur la terrasse permettrait l'utilisation de gobelets en plastique en extérieur. Quoi qu'il en soit, les cafetiers sont donc dans le flou quant à l'application de cette mesure.

    Puisque l'utilisation de gobelets réutilisables peut s'avérer compliquée, Madame la Ministre prévoit-elle des mesures de tempérance quant à l'interdiction d'utilisation de plastique à usage unique lors d'événements de type carnaval ?

    Comment accompagne-t-elle les cafetiers dans la transition vers les gobelets réutilisables ?

    Plus globalement, des aides sont-elles toujours octroyées par la Région pour inciter les communes et intercommunales à proposer des services de prêt de gobelets réutilisables durant les événements organisés en leur sein ?
  • Réponse du 31/05/2023
    • de TELLIER Céline
    La législation wallonne interdit depuis le 1er janvier 2021 une série d’ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public. Cela concerne notamment les récipients en polystyrène expansé, les pailles, les couverts, et cetera. Les gobelets en plastique à usage unique sont eux interdits uniquement dans le cadre d’événements soumis à autorisation, sauf s’ils sont collectés sélectivement en vue d’être recyclés. Une tolérance est donc prévue dans la législation.

    J’aimerais cependant souligner que l’utilisation des gobelets réutilisables s’est fortement répandue ces dernières années dans le cadre d’événements et de manifestations diverses dans des cadres variés. Je salue les initiatives qui vont dans le sens du réutilisable, comme l’ordonnance prise à La Louvière que l’honorable membre a mentionnée. Les frais relatifs aux gobelets réutilisables tels que l’achat, la location ou encore le nettoyage sont admissibles dans le cadre de l’octroi de subside aux communes ou intercommunales pour les actions de prévention.

    Toutes les conditions sont donc réunies pour que les organisateurs puissent prendre les devants et stopper définitivement l’usage de gobelets à usage unique.

    Ils n’auront par ailleurs bientôt plus le choix, puisque l’article 4 de l’arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables interdit la mise sur le marché des gobelets pour boissons en plastique à usage unique à partir du 24 janvier 2023. À compter de cette date, les commerces ne pourront plus acheter de nouveaux gobelets à usage unique, mais pourront encore écouler leur stock.