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Le changement dans le contenu des sacs bleus P+MC

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 330 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 30/01/2023
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis le 1er janvier, les capsules de café comportant de l'aluminium peuvent être placées dans le nouveau sac bleu. Valtris (Couillet) et Sitel (Herstal) sont les organismes en charge du tri du nouveau sac bleu.

    Cette nouvelle fraction autorisée dans le sac bleu est destinée à diminuer la quantité de déchets résiduels, évaluée à 8 kg de moins.

    Il semble que ce sont Nespresso, JDE Peet's et Nestlé, les trois opérateurs qui dominent le marché de la capsule de café qui se partagent les coûts de l'opération.

    Mais, même recyclées, les capsules ne représentent pas le choix le plus écoresponsable.

    Dès lors, le collègue de Madame la Ministre au niveau fédéral souhaite interdire strictement les capsules à café à usage unique contenant du plastique ou de l'aluminium. Cette interdiction s'inscrit dans le cadre du projet d'arrêté royal « visant à limiter la mise sur le marché des produits à usage unique nocifs pour l'environnement ». Du côté de la Commission européenne, il est également envisagé d'interdire les capsules qui ne sont pas compostables.

    Madame la Ministre a-t-elle pris contact avec son homologue au Fédéral quant à ce projet ?

    La Région a-t-elle investi aux côtés des trois opérateurs dominant pour mettre en place ces nouvelles lignes de tri ?

    Et, enfin, les investissements effectués ont-ils tenu compte de la probable interdiction à venir ?
  • Réponse du 26/05/2023
    • de TELLIER Céline
    Avant toute chose, il faut préciser que l’incorporation des capsules pour boissons usagées dans le sac bleu n’est qu’un projet à ce stade, qui a été initié par Fost Plus en janvier 2023. Une évaluation de la collecte, du tri et du recyclage de ces capsules sera menée en parallèle.

    La Wallonie n’est pas intervenue dans les négociations relatives à l’intégration de ce type de déchets dans le sac bleu, il s’agissait d’une discussion entre les fabricants et Fost Plus. Les trois Régions ont cependant marqué leur accord quant au lancement du projet via l’organe de décision de la Commission interrégionale de l’Emballage.

    Fost Plus doit veiller à ce que l’ajout de ces déchets dans le sac bleu n’ait pas de conséquences financières négatives pour le citoyen, mais aussi pour les centres de tri. C’est pour cette raison que les coûts liés au traitement complet, c’est-à-dire la collecte, le tri et le recyclage de ces déchets, seront intégralement pris en charge par les producteurs.

    L’utilité de ces capsules individuelles à usage unique est tout à fait discutable. Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, il est tout à fait possible de préparer son café, sans recourir à ce type d’emballages et donc sans générer de déchets. La prévention primera toujours sur le recyclage. Par ailleurs, il existe aujourd’hui sur le marché, des capsules réutilisables en métal et des capsules en papier compostables dans un compost domestique. Les propositions du fédéral et de la Commission européenne intègrent ces données.

    Le projet d’arrêté royal proposé par la Ministre fédérale de l’Environnement, auquel mon Cabinet a collaboré, introduit l’interdiction de mise sur le marché des capsules de café à usage unique contenant du plastique ou de l’aluminium. La proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et aux déchets d'emballages, présentée le 30 novembre 2022 par la Commission européenne, introduit la notion d’emballage pour les « systèmes de portion individuelle nécessaires pour contenir du café ou du thé », à savoir les dosettes et les capsules et établit une liste de produits qui doivent être compostables, dont les dosettes et capsules de café.

    Ces deux propositions, d’une part l’interdiction de mise sur le marché de capsules en aluminium/plastique à usage unique et d’autre part l’obligation pour ces emballages d’être compostables, se rejoignent et je ne peux que les saluer.

    À la lumière de ces nouvelles propositions législatives, il est difficile de se positionner aujourd’hui sur la pertinence et la nécessité du développement éventuel d’une filière de recyclage de ce type de déchets en Wallonie. De plus, il faut aussi tenir compte de l’évolution du coût de l’énergie, qui peut constituer un frein au recyclage de l’aluminium, qui est très énergivore, d’autant que ces capsules usagées en aluminium devront aussi faire l’objet d’un prétraitement par pyrolyse afin d’éliminer le marc de café et l’humidité, sans détériorer la qualité de l’aluminium.