Le renouvellement du permis de l'aérodrome de Temploux

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 538 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/03/2023

  • de PECRIAUX Sophie
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre tout comme sa collègue en charge de l'Environnement a apposé a signature en faveur de la délivrance du permis unique pour l'exploitation de l'aérodrome de Temploux.
  
  Comme il le sait, il s'agit d'un aérodrome dont les activités génèrent des nuisances sonores et diverses formes de pollution. Les riverains craignent que le permis en l'état, sans contraintes et limitations complémentaires, ne dégrade considérablement leur cadre de vie. Ceux-ci ne sont pas contre les activités aéronautiques sur le site, mais souhaitent une meilleure prise en compte de leur vie privée, de leur bien-être et de leur quiétude.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'expliquer les procédures qui sont en cours dans le cadre du renouvellement du permis unique ?
  
  À quel stade de la procédure se situe-t-on ? Quel est le calendrier fixé ?
  
  Les riverains ainsi que les personnes impactées par les activités aéronautiques ont-ils pu exprimer leurs doléances ? Celles-ci ont-elles été prises en considération ?

• Réponse du 16/04/2023

  • de BORSUS Willy
  La décision sur recours doit faire l’objet d’un affichage, pendant 20 jours « calendrier » sur le territoire des communes où une enquête publique a été organisée, à savoir Namur et La Bruyère (Le SPW ARNE n’a pas encore de retour des communes quant à cet affichage). Toute personne, physique ou morale, justifiant d’un intérêt pourra introduire un recours auprès du Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à dater du dernier jour d’affichage. À ce stade, aucun recours n’a été introduit.
  
  Les riverains ont largement eu l’occasion de s’exprimer :
  - en première instance, une enquête publique a été organisée sur le territoire de la Ville de Namur ;
  - dans le cadre de l’instruction des recours, l’exploitant a fourni un premier rapport complémentaire relatif aux nuisances sonores à La Bruyère. Ce complément a fait l’objet d’une enquête publique à Namur, et une enquête publique complète (ensemble du dossier) a également été organisée à La Bruyère ;
  - l’exploitant a, dans un second temps, fourni des données beaucoup plus détaillées relatives aux nuisances sonores impactant les riverains de La Bruyère. Ces données ont fait l’objet d’une nouvelle enquête publique à Namur et à La Bruyère.
  
  La décision sur recours, outre des conditions limitant certaines activités aéronautiques, instaure un comité d’accompagnement qui comprendra 4 représentants des riverains (2 à Namur et 2 à La Bruyère). Ce comité d’accompagnement sera un lieu d’échange entre l’exploitant et les riverains.
  
  En conclusion, je peux rassurer l’honorable membre sur le fait qu’une attention particulière a été accordée à la situation et à l’expression des riverains.