Subventions accordées à des asociations et organismes en application d'une convention-cadre (programme 13.03, AB 33.03).

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 65 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 18/01/2007

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le Ministère de Monsieur le Ministre intervient, via l'allocation de base sous référence, dans la subvention d'actions et de formations mises en œuvre par des organismes aussi différents que l'Union des classes moyennes, l'Union wallonne des entreprises, le Réseau éco-consommation, l'Institut éco-conseil ou le Réseau intersyndical de sensibilisation à l'environnement.
  
  Les formations, actions de sensibilisation, publications, bases de données réalisées par ces différents organismes sont particulièrement utiles pour implémenter, au sein des administrations publiques, des entreprises privées ou, chez les citoyens, des réflexes et des attitudes préservant notre environnement et notre cadre de vie.
  
  Il convient dès lors de s'assurer que le financement de ces associations soit suffisant, prenant en compte l'évolution du coût de la vie et que leur cahier de charges corresponde effectivement aux besoins, nombreux, en matière de gestion de l'environnement, tout en respectant l'autonomie de chacun de ces acteurs.
  
  Je souhaite dès lors connaître plus précisément la politique de Monsieur le Ministre en la matière :
  
  - quels sont les organismes qui ont bénéficié, depuis 2000 jusqu'à ce jour, de subventions dans le cadre de l'AB 33.03 du programme 13.03 ;
  - quel montant de subvention chacun d'entre eux a-t-il perçu pour chaque année ;
  - quelles sont les subventions que chacun d'entre eux percevra pour l'année 2007 ;
  - quelle sont, pour chaque organisme, les missions qui sont subventionnées par le Ministère de Monsieur le Ministre ; ces missions ont-elles connu des évolutions depuis sa prise de fonction ; si oui, lesquelles ;
  - d'autres actions de formation, d'information, de sensibilisation ou de communication en matières d'environnement et de développement durable ont-elles, en parallèle, été confiées à d'autres institutions (publiques ou privées) ; lesquelles ?

• Réponse du 08/02/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'honorable Membre trouvera ci-joint le tableau reprenant les organismes bénéficiaires et les subventions accordées de 2000 à 2006 dans le cadre de l'AB 33.03 du Programme 13.03 (cfr annexe 1).
  
  Subventions prévues en 2007 :
  
  - Inter-Environnement-Wallonie : 403.713 euros ;
  - Institut éco-conseil : 393.218 euros ;
  - Réseau éco-consommation : 245.700 euros ;
  - Centre recherche et d'information des organisations de consommateurs: 162.540 euros ;
  - Coordination Environnement : 167.913 euros ;
  - Nitrawall : 834.957 euros ;
  - Union des villes et communes de Wallonie: 342.562 euros.
  
  Complémentairement, il est prévu que des subventions visant des objectifs spécifiques seront allouées, en sorte que les mandats post-visés ne sont pas considérés comme définitifs.
  
  Missions subventionnées
  
  IEW :
  
  - coordination générale et gestion;
  
  - mission générale d'information, de soutien technique et de sensibilisation vers les associations de défense de l'environnement et vers le citoyen, et mission de relais des positions associatives dans les commissions d'avis et comités d'accompagnement mis en place par la Région, dans les secteurs suivants:
  
  * prévention des pollutions individuelles (suivi des études d'incidences ; des demandes des associations, suivi des législations, etc.) ;
  * participation au réseau éco-consommation ;
  * déchets ;
  * eau ;
  * milieu rural (agriculture, forêts, conservation de la nature).
  
  IEC :
  
  - formation d'éco-conseillers ;
  - formation continue des conseillers en environnement;
  - séminaires;
  - coordination du CePeFEDD ;
  - réalisation continue de l'annuaire de l'environnement de la Région wallonne;
  - développement international.
  
  REC :
  
  - production, maintenance et développement d'outils d'information et de sensibilisation à destination de différents publics, en matière d'éco¬consommation et de prévention des déchets;
  - campagnes annuelles de sensibilisation vers les consommateurs et les publics relais (associations, administrations, collectivités, entreprises, ... );
  - actions contribuant à la stratégie régionale de prévention des déchets, qui seront mises en œuvre en application de la convention par l'association;
  - appui à la conception et à la réalisation d'animations locales, création et développement de réseaux d'acteurs locaux, participation à des foires et salons;
  - formation de relais dans les milieux associatif, professionnel et au niveau des pouvoirs locaux dans le cadre de la prévention des déchets, et organisation de rencontres thématiques.
  
  CRIOC :
  
  - gestion d'un observatoire des représentations, attitudes et pratiques d'écoconsommation, incluant la coordination d'enquêtes, la production, la vulgarisation et la
  
  diffusion de résultats d'enquêtes;
  - réalisation d'études thématiques qualitatives et quantitatives spécifiques, et relatives à la perception des consommateurs en matière d'écoconsommation et de prévention des déchets dont les thèmes sont définis avec le Ministre de l'Environnement;
  - gestion d'un observatoire des marchés incluant la coordination d'enquêtes, la production, la vulgarisation et la diffusion de résultats;
  - actualisation et élargissement d'un fonds documentaire en matière de comportements d'éco-consommation et de prévention des déchets accessibles aux acteurs de l'éco-consommation et de la prévention des déchets;
  - réalisation de campagnes de sensibilisation, de vulgarisation et d'information à destination des pouvoirs publics locaux, des organisations de consommateurs, des professionnels, des acteurs sociaux, environnementaux et des consommateurs, en ce y compris l'appui à la conception et à la sélection d'activités ciblées ou d'animations locales telles que la participation à des foires et des salons ou à la publication de brochures et dépliants en ce qui concerne les études réalisées dans le cadre de la convention;
  - contribution à la stratégie régionale de la prévention des déchets.
  
  COREN :
  
  - activités d'information et de sensibilisation du milieu scolaire en matière d'environnement et notamment en matière de prévention des déchets, en collaboration avec les centres régionaux d'initiation à l'environnement;
  - promotion de la démarche de certification environnementale et sensibilisation à la gestion de l'environnement dans les écoles;
  - appui à la conception et à la sélection d'activités ciblées, appui méthodologique à la réalisation d'animations dans les domaines visés aux 1er et 2ème tirets;
  - rédaction de supports de communication et d'activités de formation dans les domaines visés aux 1er et 2ème tirets;
  - communication avec le milieu scolaire en matière d'environnement.
  
  NITRAWAL( FWA, AQUAWAL,U.C.L.,F.U.S.A.Gx, NITRAWAL) :
  
  - accomplissement de diverses missions nécessaires à la mise en œuvre du plan de gestion durable de l'azote.
  
  UVCW :
  
  - établir un service de consultance communale;
  - assurer l'information au niveau communal;
  - élaborer des programmes de formations organisées par la cellule de formation de l'association;
  - assurer une mission de relais entre la Région et les communes.
  
  En 2007, des réorientations seront mises en œuvre dans le sens d'une accentuation de la sensibilisation en matière de prévention des déchets et de changements climatiques, ainsi qu'en fonction d'un nouveau plan de gestion durable de l'azote.
  
  Autres actions de formation, information, sensibilisation ou communication en matière de développement durable
  
  Cfr annexe 2.