Passage à l’euro - Adaptation de la tarification dans les règlements fiscaux 2001-2006.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 7 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 08/01/2001

  • de BODSON Maurice
  • à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

• Réponse du 29/01/2001

  • de MICHEL Charles