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Les publications cartographiques sur le site de la Région wallonne.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 81 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 08/02/2007
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

    Dans l'attente de la réponse à ma question écrite n° 24 du 30 novembre 2006 sur le même sujet et pour laquelle Monsieur le Ministre m'informait, en date du 12 janvier dernier, avoir sollicité son administration afin d'obtenir des informations précises, je voudrais interroger Monsieur le Ministre plus particulièrement à propos de la modernisation des outils cartographiques.

    Les plans « popp » sont d'anciennes lithographies, réalisées entre 1842 et 1879, notamment pour les communes des provinces du Hainaut et de Liège. Chaque plan « popp » reprend l'ensemble de la commune à l'échelle 1/5000 - avec des développements pour le centre ou les hameaux éventuels à l'échelle 1/2500 -, faisant mention des chemins, sentiers, cours d'eau, etc. De plus, ils reprennent les emplacements des châteaux, moulins ou outres curiosités et, naturellement, toutes les parcelles bâties ou non avec leurs limites précises. Ces 4 « popp » étaient accompognés d'une motrice cadastrale qui fournissait des renseignements complémentaires à la carte tels que le nom du propriétaire, leur profession, la liste de leurs propriétés, etc.

    Ces plans « popp » sont la base de nos plans parcellaires actuels. L'ensemble notre cadastre a été établi sur ces plans.

    Aujourd'hui encore, des chercheurs, des entrepreneurs, des fonctionnaires du service public tels la SPAQuE, certaines intercommunales et encore d'autres, travaillent avec ces plans.

    En outre, à l'heure actuelle, bon nombre de données cartographiques sont diffusées par la Région wallonne. J'aimerais savoir si les plans « popp » feront, à terme, l'objet d'un « géoréférencement » de manière à pouvoir les superposer aux outres couches déjà existantes telles que les sites Natura 2000, les sites paysagers, les plans de secteur ou les sites de captage. En effet, les informations contenues dans ces différentes cartes aujourd'hui incompatibles sont nécessaires à une bonne appréciation de la situation de fait et de droit par les communes. En milieu rural surtout, il existe de nombreuses contraintes relatives au sol et il y a souvent peu de ressources humaines pour traiter toutes les demandes d'urbanisme et autres permis uniques par exemple. Dès lors, il me semble que dans un souci de simplification administrative, ainsi que pour donner aux communes les moyens des responsabilités qu'elles assument en matière d'aménagement du territoire, il serait nécessaire de moderniser les outils cartographiques dont elles disposent. Quelle est l'action de Monsieur le Ministre en la matière ?
  • Réponse du 06/06/2007
    • de DAERDEN Michel

    L'honorable Membre trouvera ci-dessous les renseignements complémentaires aux informations fournies à la réponse de la question écrite n° 24.

    Outre la carte topographique de référence à grande échelle de la Région wallonne (PICC) et les orthophotoplans (PPNC), de nombreux utilisateurs dont ceux que vous citez (Spaque, Intercommunales), peuvent aussi utiliser les données cadastrales les plus récentes.

    Depuis 2002, ces données ont été numérisées et géoréférencées par la Région wallonne pour former le PLI (Plan de Localisation Informatique).

    Le PLI n'est accessible qu'en Intranet.

    Récemment, l'administration du cadastre a décidé de reprendre la main et d'assurer l'actualisation et l'informatisation des données cadastrales avec un lien vers les matrices.

    Ces données sont disponibles et diffusées par le cadastre.

    Le géoréférencement du PICC, des PPCN et du cadastre assure la compatibilité et l'interopérabilité entre ces jeux de données.

    De plus, le recours aux techniques GPS par un nombre croissant de producteurs de données cartographiques (géomètres, topographes, architectes, entrepreneurs, bureaux d'études) d'une part, et la mise en place par la Région d'un réseau de balise GPS fixes (réseau Walcors qui compte plus de 330 utilisateurs enregistrés) d'autre part, garantissent l'interopérabilité entre les jeux de données, ce qui rend le croisement des diverses données cartographiques de plus en plus simple et efficace.

    L'administration régionale dispose des outils cartographiques les plus performants et met à la disposition des utilisateurs via son site cartographique (http://cartographie.wallonie.be) une quantité d'informations de plus en plus importante tout en promouvant la simplification administrative.

    Pour ce qui concerne les plans POPP, vu que l'intérêt est essentiellement « historique » il n'est pas envisagé de procéder actuellement à leur géoréférencement.