La subvention de l'ASBL Osiris-Credal.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 55 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 08/02/2007

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Depuis quelques années, l'ASBL Osiris-Credal organise du crédit social accompagné, dans le cadre d'un projet pilote soutenu par le prédécesseur de Madame la Ministre. Il s'agit d'ouvrir des crédits aux personnes à faibles revenus, pour des achats utiles et améliorant le quotidien. L'argent y est prêté à taux préférentiel et les personnes sont accompagnées pendant le remboursement.
  
  Madame la Ministre a prolongé ce soutien et je lui en sais gré. En effet, ce projet pilote est tout à fait intéressant et ce type d'initiative est soutenu par le Fondation Roi Baudouin.
  
  J'aimerais savoir si Madame la Ministre en a tiré un premier bilan ? Si oui, peut-elle me le communiquer ? Sinon, ne pense-t-elle pas qu'il est temps de faire ce bilan, afin de développer ce projet, géographiquement et quantitativement ?

• Réponse du 02/03/2007

  • de VIENNE Christiane
  
  L'expérience-pilote de crédit social à la consommation, a été reconduite pour les années 2006, 2007 et 2008.
  
  Cette décision s'est fondée sur un premier bilan laissant apparaltre, d'une part, les besoins à rencontrer, d'autre part, la nécessité de prolonger l'expérience sous la forme de projet-pilote aux fins de lui permettre de se développer et d'être alors en mesure de tirer des conclusions appropriées.
  
  Deux années d'expérience me semblent trop courtes pour évaluer à suffisance l'impact d'un tel dispositif ainsi que les collaborations mises en place et notamment avec la banque de la poste.
  
  En effet, au terme de l'année 2006, les chiffres globaux suivants me sont communiqués :
  
  2003 2004 2005 2006
  (4 mois)
  
  Demandes introduites 6 97 172 217
  Demandes acceptées 6 56 87 122
  Crédits versé 6 42 75 96
  Montants libérés (en euros) 19.691 87.097 211.745 316.795
  Encours au 31 décembre
  2006 sur montants libérés
  durant la même année
  (en euros) 0 13.508 100.486 265.241
  
  Ces chiffres globaux laissent entrevoir une nette progression du projet, tant en termes de nombre de demandes qu'en termes de montants de crédits accordés.
  
  Ceci est le reflet de la diffusion de plus en plus large du concept, diffusion prise en charge par l'ASBL OSIRIS Crédal Plus qui tient des permanences ouvertes à tous dans ses Locaux à Liège, Louvain-La-Neuve et Charleroi, mais encore dans les locaux des CPAS wallons qui marquent le souhait de l'accueillir (principalement et actuellement Ciney, Dinant, Houyet, Marche-en-Famenne, Mouscron et Pérulwez).
  
  De plus, en 2007, l'ASBL OSIRIS Crédal Plus reprendra les permanences précédemment organisées par le Groupe Action Surendettement en Province de Luxembourg (entre autres aux CPAS d'Arlon, de Libramont et de Martelange).
  
  Enfin, en matière de développement géographique, il reste à signaler que deux autres services sociaux sont actifs en assurant des permanences d'accueil, à savoir le CPAS de Soignies et l'ASBL Opération Faim et Froid.
  
  La convention renouvelée précise qu'un rapport intermédiaire sur les missions confiées à l'Asbl sera produit entre janvier 2007 et janvier 2008. Un comité d'accompagnement du projet va avoir lieu dans les prochaines semaines.
  
  Outre le contrôle sur l'exécution du projet, des avis pour les orientations de celui-ci pourront être formulées:
  
  - sur la coordination entre les acteurs du projet;
  - sur le montage des dossiers de crédit, la destination du crédit;
  - sur les procédures de décision ;
  - sur les effets du crédit;
  - sur les modalités de l'accompagnement;
  - sur la recherche de nouveaux partenaires susceptibles de concourir au développement du programme.
  
  Très prochainement se déroulera une conférence européenne à Vienne dont un des thèmes évoquera les expériences que développent la France et l'Angleterre en matière de crédit social. Je souhaite prendre la mesure de ces bonnes pratiques et comparer avec le projet que je soutiens. Des projets seront peut-être judicieux à recueillir pour donner de l'ampleur à notre projet wallon.