Les résultats de l'appel à projets du Forem de juin 2006.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 61 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 22/02/2007

  • de de LAMOTTE Michel
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  En juin dernier, Forem Conseil lançait son troisième appel à projets dans le cadre du Plan d'accompagnement des chômeurs.
  
  Afin d'accroître et de diversifier l'offre de formation/insertion en Région wallonne, Forem Conseil invitait donc tous les opérateurs actifs dans ce domaine à proposer des projets dans les six mesures suivantes : l'orientation, la transition vers l'emploi salarié (recherche d'emploi), la transition vers l'emploi indépendant (création d'activité), la mobilisation socioprofessionnelle, la formation générale de base centrée sur la mobilité et l'organisation et, enfin, la pré-qualification.
  
  La phase de dépôt des dossiers de candidature s'est clôturée le 22 septembre 2006 et a permis, semble-t-il, de rassembler plus de 700 projets. La phase d'analyse s'est terminée, quant à elle, le 27 septembre 2006 et la sélection a dû être opérée pour fin novembre.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me fournir un tableau indiquant, pour chacune des mesures de l'appel à projets :
  
  - la ventilation entre opérateurs des projets retenus au terme de l'analyse ;
  - par opérateur, le volume d'activité octroyé (nombre d'heures, budget alloué) ?
  
  D'autre part, je souhaiterais connaître :
  
  - combien de projets ont été déposés par des agences d'intérim ;
  - combien ont été refusés (et pour quels motifs) ;
  - combien ont été retenus et quel était leur objet ?
  

• Réponse du 21/03/2007

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans le cadre du troisième appel à projets lancé par Forem Conseil, les opérateurs de formation/insertion des secteurs marchand et non-marchand ont déposé plus de 700 projets.
  
  La phase de sélection des projets, qui s'est clôturée mi-novembre, a permis de retenir 312 projets au total, se répartissant entre les 6 mesures de l'appel : orientation, transition vers l'emploi salarié, transition vers l'emploi indépendant, mobilisation socioprofessionnelle, formation générale de base centrée sur la mobilité et l'organisation et enfin, la pré-qualification.
  
  Les différentes catégories d'opérateurs envisagées sont : les asbl, les opérateurs publics, les administrations et le secteur marchand.
  
  Si l'on examine la ventilation entre opérateurs au sein des différentes mesures, on constate, globalement, que :
  
  - la mesure « Orientation » est essentiellement portée par des asbl (57 %) et par le secteur marchand (40%) ;
  - qu'il en est de même de la mesure « Transition vers l'emploi salarié » (asbl : 58 % ; marchand : 30 %) ;
  - en revanche, la mesure « Transition vers l'emploi indépendant » compte, au-delà des asbl (46 %), davantage d'opérateurs publics (35 %), le secteur marchand y étant représenté à raison de 19 % ;
  - la mesure « Mobilisation socioprofessionnelle » est, quant à elle, essentiellement portée par des asbl (76 %), même si le secteur marchand y figure également à raison de 20 %;
  - la mesure « Formation générale centrée sur la mobilité et l'organisation » affiche une répartition similaire : 68% d'asbl et 26% d'opérateurs du secteur marchand ;
  - enfin, la « Pré-qualification » compte essentiellement des asbl (47%) et des opérateurs publics de formation (45%).
  
  Il est important de préciser que les budgets sont étroitement liés à des éléments de méthodologie tels que la durée de l'action, le profil du public de départ, la présence de stages en entreprise, le mode d'organisation en individuel ou en collectif.
  
  Au niveau des budgets attribués :
  
  - les asbl: 4.912.835 euros pour 582. 859 heures ;
  - les opérateurs publics : 1.016.752 euros pour 109.500 heures ;
  - le secteur marchand : 1.550.842 euros pour 140.898 heures ;
  - les administrations : 259.915 euros pour 22.954 heures.
  
  Quant aux Agences de travail intérimaire, elles ont déposé 88 projets au total. La majorité de ces projets se situaient dans les mesures « Orientation » et « Transition vers l'emploi salarié ». Venaient ensuite la « Formation générale de base centrée sur la mobilité et l'organisation » et la « Mobilisation socioprofessionnelle », puis enfin la « Pré-qualification ».
  
  Parmi ces dossiers, 51 projets ont été acceptés : 10 en mesure « Orientation », 21 en mesure « Transition vers l'emploi salarié », 8 en mesure « Mobilisation socioprofessionnelle », 9 en mesure « Formation générale centrée sur la mobilité et l'organisation » et 3 en mesure « Pré-qualification ».
  
  De manière générale, pour ce troisième appel à projets, les projets qui ont été refusés l'ont été pour un ou plusieurs des motifs suivants :
  
  - motif 1 : le projet ne correspondait pas à un besoin prioritaire identifié dans la Direction régionale ou n'était pas complémentaire à l'offre déjà proposée dans la Direction régionale (225 projets) ;
  
  - motif 2 : les moyens décrits dans le dossier de candidature n'avaient pas été jugés adéquats et/ou suffisants pour atteindre les objectifs fixés (58 projets) ;
  
  - motifs 1 et 2 : le projet ne correspondait pas à un besoin prioritaire identifié dans la Direction régionale ou n'était pas complémentaire à l'offre déjà proposée dans la Direction régionale, et les moyens décrits dans le dossier de candidature n'avaient pas non plus été jugés adéquats et/ou suffisants pour atteindre les objectifs fixés (77 projets) ;
  
  - motif 3 : le projet avait été jugé suffisant mais les disponibilités budgétaires ne permettaient pas de retenir le projet dans le cadre de cet appel (25 projets) ;
  
  - motif 4 : l'offre de formation n'avait pas été encodée dans le système informatique Formabanque dans les délais impartis (10 projets) ;
  
  - motif 5 : autre motif (2 projets).
  
  
  Enfin, concernant les projets retenus, la distribution est la suivante :
  
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  Nombre de projets % du total
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  Mesure 1 (Orientation) 68 22 %
  
  Mesure 2 (Transition vers l'emploi 88 28 %
  salarié)
  
  Mesure 3 (Transition vers l'emploi 26 8 %
  indépendant)
  
  Mesure 4 (Mobilisation 45 15 %
  socioprofessionnelle)
  
  Mesure 5 (Formation générale 34 11 %
  de base centrée sur la mobilité
  et l'organisation)
  
  Mesure 6 (Pré-qualification) 51 16 %
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  Total 312
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