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L'arrêté ministériel visant à interdire le transit d’armement sans transbordement

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 125 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 06/06/2024
    • de RYCKMANS Hélène
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Des révélations dans la presse le 23 mai 2024 indiquent qu'un transit d'armements vers Israël avait bien été assuré à l'aéroport de Bierset. La presse a également annoncé que Monsieur le Ministre-Président a pris, le 27 mai 2024, un arrêté pour interdire tout transit d'armement avec ou sans transbordement vers Israël.

    La prise de cet arrêté et la réaction rapide sont opportunes compte tenu de la responsabilité de la Wallonie qui pourrait être engagée au regard des crimes de guerre et du risque de génocide à Gaza.

    Quelle est la portée de cet arrêté ?
    Cet arrêté est-il limité dans le temps ?
    Est-il limité à Israël ?

    L'arrêté englobe-t-il tout type de matériel, quelles qu'en soient la provenance et l'origine ?

    Quand cet arrêté sera-t-il publié au Moniteur belge ?
    Dans l'intervalle, le texte de cet arrêté peut-il être communiqué au plus vite au Parlement par le Monsieur le Ministre-Président ?