Les sanctions à l’encontre des mauvais instructeurs au sein des auto-écoles

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 194 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 06/06/2024

  • de LENZINI Mauro
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Obtenir son permis de conduire peut parfois relever du parcours du combattant et représenter un coût très important lorsque l'on passe par auto-école.
  
  Certains acteurs de terrain mettent en évidence le manque d'information sur la marche à suivre face à de mauvais instructeurs.
  
  Ainsi, lorsqu'un instructeur ne dispose pas des qualités nécessaires pour exercer la fonction (parce qu'il commet des fautes, qu'il n'est pas bon, ou encore que les élèves se plaignent), quelles sont les solutions qui peuvent être mises en place ?
  
  Un licenciement ne suffit en effet pas pour s'assurer qu'un instructeur ne continuera pas d'exercer ailleurs.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous préciser quelles sont les règles qui trouvent à s'appliquer dans ce cadre ?
  
  Des sanctions existent-elles en cas de fautes ou de manque de compétence ?
  Le cas échéant, comment en informer au mieux les clients des auto-écoles ?