La fièvre catarrhale
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 17 (2024-2025) 1
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Question écrite du 04/10/2024
- de FONTAINE Eddy
- à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
Depuis nos derniers échanges du 16 septembre, quels ont été les contacts entre services régionaux et fédéraux ? A-t-elle eu des échanges avec son collègue, le Ministre fédéral de l'Agriculture ? Le cas échéant, quelles étaient la nature et la teneur de ceux-ci ?
À la faveur de l'annonce d'une manifestation organisée à l'initiative de la FUGEA, elle a indiqué le 23 septembre dernier : « nous travaillons également à des mécanismes de soutien beaucoup plus rapides, comme les crédits soudure ».
Quels sont les mécanismes de soutien sur lesquels elle travaille ? Le cas échéant, quel est leur délai d'implémentation ?
Réponse du 25/10/2024
- de DALCQ Anne-Catherine
• 364 exploitations ovines ;
• 1 382 exploitations bovines ;
• 12 exploitations élevant des caprins ;
• 5 exploitations élevant des Alpagas ;
• 2 exploitations des cervidés.
Soit un total de 1 765 exploitations concernées en Wallonie sur un total de 3 636 foyers confirmés en Belgique. Ces données sont issues de Sciensano.
S’il est difficile de donner un chiffre précis sur le nombre d’animaux morts à cause de la fièvre catarrhale, on peut néanmoins se baser sur les données communiquées par Rendac pour le mois d’août 2024. Celles-ci indiquent 7 602 bovins morts (dont 3 665 veaux de 50 kg) et 6 438 ovins.
J’ai effectivement participé à toute la session du Conseil des Ministres de l’Agriculture du 23 septembre dernier et j’ai présenté plusieurs interventions de la Belgique, dont la situation du marché et le point sur la fièvre catarrhale ovine. Nous avons donc officiellement sollicité l’activation de la réserve de crise.
Dans sa réaction, le Commissaire a indiqué « que la Commission européenne est consciente que la propagation de maladies animales, telle que la FCO, engendre des préoccupations. Elle va suivre la situation de près et interviendra le cas échéant. Il signale que pour le moment la Réserve agricole est très sollicitée au vu des différents problèmes rencontrés par le secteur (climatiques et maladies animales). »
En ce qui concerne la FCO, le commissaire a indiqué que « dans un premier temps, la Commission européenne souhaite prendre les mesures nécessaires pour contrer la propagation de la maladie. C’est la Direction générale Santé qui devra donc agir afin de circonscrire l’épizootie. Par après la Commission européenne examinera les mesures à prendre au niveau des impacts subis par les éleveurs. »
D’autres états membres dont la France, le Portugal, la Grèce, le Danemark, la Roumanie, l’Espagne, l’Autriche, Malte, les Pays-Bas, la Tchéquie et le Luxembourg ont soutenu, par solidarité et à des degrés divers, cette demande de la Belgique.
Concernant les réunions organisées par le niveau fédéral, les administrations régionales ont chaque fois été invitées à participer à toutes les réunions extraordinaires organisées sur la fièvre catarrhale ovine depuis octobre 2023 ainsi qu’à la « task force » du 5 septembre 2024, tout comme elles le sont à chaque réunion des groupes de travail réguliers du Fonds sanitaire qui pour rappel, dépend aussi du Ministre fédéral de la Santé.
Les réunions citées, organisées par le SPF Santé dans le cadre du fonctionnement du Fonds sanitaire, ont abordé les questions de la vaccination qui, comme l’honorable membre le sait, relèvent des compétences fédérales. Pour rappel, les éleveurs sont également partie prenante du fonds sanitaire.
Selon les premières conclusions qui ressortent de cette réunion du conseil du Fonds du 16 septembre dernier sur la vaccination, il n'y a pas d'approche globale sur la vaccination pour toutes les maladies. Le caractère obligatoire de la vaccination continue encore de diviser les membres du fonds.
Pour le secteur des petits ruminants, la préférence va plutôt à la vaccination volontaire (DGZ, ARSIA, FWA et SOCOPRO). Le Boerenbond et l’ABS souhaitent une vaccination obligatoire pour le secteur bovin, mais pas pour le secteur ovin.
Pour le secteur bovin, la DGZ et la FWA préconisent la vaccination volontaire, tandis que l'ARSIA, le Boerenbond et l'ABS estiment que la vaccination obligatoire est plus intéressante pour ce secteur.
Les conclusions du Conseil du Fonds Sanitaire seront transmises en priorité aux Ministres fédéraux de la Santé et de l’Agriculture d’ici la fin de la semaine.
Je l’ai dit devant cette assemblée lors de ma dernière intervention à ce sujet : la vaccination est une des solutions si pas la principale qui pourrait nous permettre de ne pas revivre le drame que nous traversons. J’en appelle donc aussi au Ministre de la Santé à qui revient notamment, la responsabilité de mise sur le marché des vaccins nécessaires pour atteindre cet objectif. Le vaccin sur la MHE par exemple est en ATU en France, le secteur attend toujours pour la Belgique.
En ce qui concerne le soutien au secteur, comme je l’ai dit aux syndicats agricoles que j’ai reçus le jeudi dernier, après différentes analyses, j’ai activé via mon administration, la mise en œuvre d’un mécanisme d’octroi d’une aide de minimis que les éleveurs pourront utiliser pour reconstituer leurs troupeaux et leur outil de travail. Ce mécanisme aura l’avantage d’être rapide et ne nécessitera pas l’aval de l’Europe. Il devra donc être opérationnel dès cette année afin de réduire au maximum l’incertitude auprès des producteurs touchés et en particulier le secteur ovin. Les syndicats ont confirmé le choix de ce mécanisme qui permet une mise en œuvre rapide.