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Le renouvellement des conventions-cadres du secteur associatif

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 26 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 08/10/2024
    • de DEJARDIN Valérie
    • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
    Afin d'assurer un financement pluriannuel et stable du monde associatif, le Gouvernement recourt au mécanisme des conventions-cadres dans lesquelles sont fixées les missions, les conditions de financement et de contrôle des organismes subventionnés.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous remettre la liste des associations qui, dans ses départements, bénéficient d'une convention-cadre ?

    Pour chacune d'entre elles peut-il nous préciser leur durée, leur date de fin et le montant annuel perçu par le bénéficiaire ?

    Il me revient qu'un certain nombre de ces conventions arrivent à échéance le 30 juin 2025. Quelle est sa stratégie de renouvellement ?

    Quelles seront ses propositions budgétaires en la matière ?
  • Réponse du 13/11/2024 | Annexe [PDF]
    • de COPPIETERS Yves
    En réponse à la question de l’honorable membre relative aux conventions pluriannuelles, les associations qui en bénéficient dans les secteurs de l’action sociale, de l’égalité des chances et de l’intégration des personnes d’origine étrangère sont listées en annexe.

    Début 2025, il sera proposé au Gouvernement de renouveler chacune de ces conventions pour une période de cinq ans, de façon à simplifier les procédures administratives et à permettre aux opérateurs une meilleure prévisibilité.

    Bien évidemment, ces conventions-cadres font l’objet d’une analyse pour que les projets soutenus financièrement par la Région wallonne le soient dans une perspective d’efficience maximale.

    En effet, la qualité de chaque projet faisant l’objet d’une convention pluriannuelle est évaluée dans le cadre des comités d’accompagnement organisés par l’Administration.