Le renouvellement des conventions-cadres du secteur associatif

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 22 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 08/10/2024

  • de DEVIN Laurent
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  Afin d'assurer un financement pluriannuel et stable du monde associatif, le Gouvernement recourt au mécanisme des conventions-cadres dans lesquelles sont fixées les missions, les conditions de financement et de contrôle des organismes subventionnés.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle nous remettre la liste des associations qui, dans ses départements, bénéficient d'une convention-cadre ?
  
  Pour chacune d'entre elles peut-il nous préciser leur durée, leur date de fin et le montant annuel perçu par le bénéficiaire ?
  
  Il me revient qu'un certain nombre de ces conventions arrivent à échéance le 30 juin 2025. Quelle est sa stratégie de renouvellement ?
  
  Quelles seront ses propositions budgétaires en la matière ?

• Réponse du 31/10/2024 | Annexe [PDF]

  • de NEVEN Cécile
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.