Le renouvellement des conventions-cadres du secteur associatif

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 21 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 08/10/2024

  • de FONTAINE Eddy
  • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
  Afin d'assurer un financement pluriannuel et stable du monde associatif, le Gouvernement recourt au mécanisme des conventions-cadres dans lesquelles sont fixées les missions, les conditions de financement et de contrôle des organismes subventionnés.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle nous remettre la liste des associations qui, dans ses départements, bénéficient d'une convention-cadre ?
  
  Pour chacune d'entre elles peut-il nous préciser leur durée, leur date de fin et le montant annuel perçu par le bénéficiaire ?
  
  Il me revient qu'un certain nombre de ces conventions arrivent à échéance le 30 juin 2025. Quelle est sa stratégie de renouvellement ?
  
  Quelles seront ses propositions budgétaires en la matière ?

• Réponse du 29/10/2024

  • de DALCQ Anne-Catherine
  La Déclaration de politique régionale précise que « Le Gouvernement réduira la dépendance des associations aux financements facultatifs annuels » et que « Après une analyse de chacun de ces crédits thématiques, de leur objet et de leur éventuelle redondance, la bascule vers des financements quinquennaux pérennes sera favorisée, offrant une perspective pluriannuelle claire et rassurante sur les moyens octroyés ».
  
  Dans ce cadre, j'ai mandaté mon administration pour entreprendre une analyse approfondie de l'ensemble des conventions-cadres ainsi que des subventions récurrentes liées, directement ou indirectement, au secteur agricole et au secteur de la nature. Pour cela, j’ai demandé à l’administration un cadastre, tant pour les compétences en matière d’agriculture que pour celles relatives à la protection et à la sensibilisation concernant la nature, la biodiversité, ainsi que la thématique des ressources naturelles.
  
  Cette démarche vise à identifier d'éventuelles redondances dans les missions accomplies par ces structures, et à évaluer l'efficacité de leurs actions, notamment à travers des indicateurs chiffrés.
  
  Ce travail, comme l’honorable membre peut l’imaginer, ne peut être réalisé en quelques jours. Je ne suis donc pas en mesure, à ce stade, de fournir davantage d'informations précises.
  
  Cependant, je tiens à ce que les structures concernées soient informées dans les meilleurs délais, afin qu’elles puissent poursuivre leurs missions dans un cadre plus stable et serein.
  
  Pour les conventions concernant le volet agriculture, l’administration m’informe que la majorité des conventions-cadres arrive à échéance le 30 juin 2025. Pour celles dont la fin est prévue avant cette date, il sera proposé au Gouvernement une prolongation des conventions jusqu’au 30 juin. Dans la mesure du possible, les budgets alloués jusqu’à cette date seront maintenus au niveau de ceux des années précédentes, dans le but d’assurer une continuité budgétaire sur l’année entière.
  
  Pour les conventions concernant le volet nature, je suis dans l'attente d'un cadastre complet. Ce cadastre est en cours, et il me permettra de prendre une décision éclairée et d'informer ces structures, afin de leur offrir, comme déjà mentionné, un cadre plus stable et serein, leur permettant ainsi de remplir leurs missions.
  
  Je tiens à souligner que mon objectif n’est pas la suppression des subventions à ces structures, mais bien de continuer d’assurer la qualité des services et du conseil offerts à la société civile, en les rendant plus accessibles. Par ailleurs, il est également nécessaire d’allouer les budgets de manière optimale, en tenant compte des besoins réels, dans une démarche de gestion responsable des fonds publics.
  
  Concernant la demande de recevoir la liste des associations qui sont liées à mes départements via une convention-cadre et les montants concernés, je ne peux y répondre favorablement pour le moment. Le travail de recensement est en cours.