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Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie et la mise à jour des cartes de l'aléa d'inondation

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 81 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 17/12/2024
    • de CREMASCO Veronica
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
    La Commission d'enquête sur les inondations de juillet 2021 a, entre autres, émis comme recommandation de : « mettre à jour les cartes des zones inondables et les cartes d'aléas d'inondations, prioritairement dans les zones sinistrées » (n°126).

    Cette mise à jour devait notamment prévoir les risques de retour plus fréquent des phénomènes climatiques extrêmes, considérer les nappes phréatiques et leurs remontées potentielles, prendre en compte l'évaluation par les communes après un événement d'inondation, et cetera.

    La dernière mise à jour de ces cartes date de 4 mars 2021.

    Aujourd'hui, quel est l'état d'avancement du chantier ?

    Monsieur le Ministre-Président peut-il nous préciser la méthode qu’il suit pour rencontrer la recommandation n° 126 de la Commission d'enquête ?

    Quelles sont les différentes étapes prévues et leurs échéances ?

    En quoi la nouvelle méthodologie se différencie-t-elle de la précédente ?

    Quand les nouvelles cartes seront-elles adoptées et pour quels sous-bassins versants ?
  • Réponse du 28/01/2025
    • de DOLIMONT Adrien
    La directive Inondation impose une mise à jour de la cartographie tous les 6 ans.

    Pour le troisième cycle d’actualisation, les échéances pour les États membres - en Belgique, les trois Régions sont solidairement compétentes - sont les suivantes :
    - évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) : 22 décembre 2024 ;
    - cartographie des zones inondables et des risques d’inondation : 22 décembre 2025 ;
    - plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) : 22 décembre 2027.

    Sur ma proposition, le Gouvernement a adopté, le 19 décembre dernier, l’EPRI, résultat du travail du Groupe transversal Inondations. La première échéance a donc été respectée.

    Concernant la cartographie, la difficulté est de concilier échéances du reporting européen et réalités de terrain. J’entends par là la collecte de données topographiques, leur traitement, ainsi que la réalisation de travaux conséquents. Ces derniers auront en effet un impact sur la valeur de l’aléa, principalement dans les zones concernées par les inondations de 2021.

    Je compte évaluer l’opportunité de disposer d’une cartographie plus dynamique, qui prendrait en compte les nouvelles données au fur et à mesure. Je pense par exemple à l’impact des travaux sur les berges, financés notamment dans le cadre du Plan de Relance.

    Je mets néanmoins tout en œuvre pour respecter la deuxième échéance.

    En ce qui concerne la question sur les sous-bassins versants, je peux préciser que la direction des Cours d’eau non navigables du SPW ARNE dispose dorénavant d’un nouveau modèle hydraulique – MODREC – pour la vallée de la Vesdre. Un travail est en cours au sein de la direction des recherches hydrauliques du SPW MI concernant la modélisation de l’Ourthe.

    Ailleurs, sur les autres bassins versants, il conviendra d’étudier au cas par cas l’opportunité d’actualiser les cartes de 2021, suivant l’évolution statistique des débits, ainsi que la réalisation d’ouvrages et d’aménagements susceptibles de moduler la situation préexistante.