La construction d’un hall omnisports à Binche

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 31 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 20/12/2024

  • de DEVIN Laurent
  • à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives
  Je souhaite interpeller Madame la Ministre sur le dossier qui concerne la construction d'un hall omnisports à Binche. Après l'accord sur l'octroi d'un subside le 9 janvier 2023, l'accord sur l'avant-projet le 23 octobre 2023 (valable 1 an), la Ville de Binche est toujours en attente d'un accord sur la demande de prolongation du subside (faite le 5 août 2024 avec une demande de prolongation de 6 mois à partir du 23 octobre 2024). Je tiens à rappeler que passé le délai du 23 avril 2025, l'accord sur l'avant-projet sera caduc.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous indiquer où elle en est à ce stade ?

• Réponse du 24/01/2025

  • de GALANT Jacqueline
  Le 23 octobre 2023, la Ville de Binche a reçu un accord de principe pour la construction d’un hall omnisport à Binche.
  
  Conformément au décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, dans les 12 mois à dater de la notification de l’accord de principe, le demandeur transmet le dossier au stade projet.
  
  En date du 8 août 2024, la Ville introduisait une demande de prolongation de délai de six mois pour déposer le dossier au stade projet auprès de l’administration.
  
  La décision sera prochainement notifiée aux autorités locales.