La formation des présidents de bureau de vote avant les élections locales
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 270 (2024-2025) 1
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Question écrite du 14/01/2025
- de DURENNE Véronique
- à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
Après une analyse approfondie de la plainte, l'administration régionale avait en effet confirmé l'existence d'irrégularités dans certaines procurations. Selon ses conclusions, ces votes ont un impact direct sur la répartition des sièges.
Le 25 novembre 2024, le CEL, composé de gouverneurs provinciaux et d'experts, a donc décidé de suivre l'avis de l'administration régionale en annulant les résultats du scrutin du 13 octobre et en ordonnant l'organisation d'une nouvelle élection.
A la suite de cette décision du CEL, certains ont injustement pointé du doigt le travail des présidents de bureau de vote. Il y a quelques jours, l'un d'eux a cependant tenu à se défendre dans la presse locale. Si celui-ci admet avoir reçu une brève formation et de la documentation, il indique cependant que c'est cette documentation, à savoir le vade-mecum à destination des présidents de bureau réalisé par le Service public de Wallonie (SPW), qui manque parfois de précision, surtout d'exemples concrets et comporte quelques zones grises.
Monsieur le Ministre est-il bien au fait des anomalies constatées lors scrutin communal d'octobre à Celles ?
Il m'est revenu que les présidents de bureau avaient dû repasser par la case formation avant l'élection du 12 janvier mais que, cette fois-ci, c'est un employé du SPW qui fera le déplacement jusqu'à Celles.
Est-il prévu de prendre en considération les remarques qui lui seront indiquées par les présidents de bureau de vote ?
Selon Monsieur le Ministre, le vade-mecum en question pourra-t-il être modifié sur base de ces remarques, et ce afin d'éviter que la situation celloise ne se reproduise à l'avenir ?
Réponse du 17/01/2025
- de DESQUESNES François
Pour accompagner au mieux les opérateurs électoraux cellois, mon administration s’est rendue, à Celles, le 9 janvier, afin de former les membres des bureaux de vote et de dépouillement. Lors de cette formation, les membres des bureaux ont pu poser leurs questions pratiques à l’Administration.
Le SPW était également présent à Celles le jour du scrutin pour apporter un accompagnement rapide aux opérateurs électoraux en cas de besoin.
Un rapport d’évaluation sur la tenue des élections devra être présenté au parlement wallon pour le 31 décembre 2025 au plus tard, en vertu de l’article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Pour rédiger ce rapport et mener le processus d’évaluation, mes services rencontreront les différentes parties prenantes aux élections. Ces rencontres ont pour but d’évaluer le processus et les outils mis à disposition des opérateurs, mais aussi de faire ressortir des pistes d’amélioration ou de modification future.
Les enseignements de l’organisation du scrutin de Celles feront l’objet d’une attention particulière.
Pour l’organisation des futures élections, les vade-mecum seront mis à jour grâce aux enseignements tirés de ce processus d’évaluation et des modifications qui pourront être apportées à la législation.