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L'appel des syndicats aux différents gouvernements concernant les titres-services

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 91 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 29/01/2025
    • de BERNARD Alice
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
    Ce mardi 14 janvier, on a appris qu'aucun accord n'a pu être trouvé entre les représentants des travailleurs et des employeurs du secteur titres-services pour améliorer la rémunération des aides-ménagères. Le front commun syndical demande donc aux différents ministres de prendre leurs responsabilités afin de permettre cela.

    Depuis lors, quelles mesures M. le Ministre a-t-il prises en ce sens ?

    A-t-il pris contact avec les ministres flamand, bruxellois et fédéral compétents pour le secteur de discuter de la manière dont il pourrait agir ensemble pour permettre qu'un accord sectoriel soit conclu pour les titres-services ?

    Le 15 janvier en séance plénière, M. le Ministre a indiqué avoir prévu de rencontrer prochainement les syndicats et Federgon.

    Cette rencontre a-t-elle eu lieu depuis ?
    Si oui, qu'en est-il ressorti ? Si pas, quand est-elle prévue ?
  • Réponse du 20/02/2025
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    L’honorable membre sait bien sûr à quel point la question du dispositif titres-services me tient à cœur, et mon cabinet et moi-même suivons de près l’évolution de la situation.

    Compte tenu du rôle porté par le pouvoir fédéral sur la question du dispositif Titres-services, j’ai également déjà contacté le Ministre David Clarinval pour aborder cette question. J’ai également sollicité le Ministre bruxellois, Bernard Clerfayt, Président du groupe de travail « avenir des titres-services » mis en place sous la précédente législature afin de relancer ce groupe de travail.

    Par rapport aux négociations salariales actuelles, et comme le sait l’honorable membre, la Région wallonne n’est pas compétente pour ce qui concerne les conditions de travail et la politique salariale des travailleurs titres-services, qui demeurent des compétences fédérales soumises à la concertation sociale au sein des commissions paritaires, sous la responsabilité du SPF Emploi, Travail, Concertation sociale.

    En outre, j’analyse actuellement, dans le cadre de la réforme holistique du dispositif que j’entends pouvoir construire, l’ensemble des paramètres qui peuvent être décidés au niveau régional.