L'intoxication au monoxyde de carbone et les mesures pour prévenir de tels incidents à l'avenir
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 131 (2024-2025) 1
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Question écrite du 29/01/2025
- de LAZARON Geneviève
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Malgré les campagnes de sensibilisation et l'obligation d'entretien des installations de chauffage, de tels incidents continuent de survenir. La prévention des intoxications au CO reste donc un enjeu majeur de santé publique.
Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement entend « améliorer la législation relative à la qualité de l'air intérieur, notamment dans sa stratégie de rénovation du bâti. De même, les pollutions intérieures feront l'objet de sensibilisation auprès de la population ».
Quelles actions M. le Ministre entend-il renforcer ou mettre en œuvre pour éviter de tels drames, notamment dans les lieux publics accueillants des activités collectives ?
Existe-t-il une stratégie pour améliorer le contrôle et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation, en particulier dans les infrastructures publiques (sportives, scolaires, culturelles, associatives …) ?
Quelles sont les mesures préventives existantes et préconisées ?
Comment sont-elles communiquées au grand public pour prévenir les risques liés aux intoxications au CO?
Peut-on améliorer ces politiques de sensibilisation ?
M. le Ministre envisage-t-il un plan pour équiper systématiquement les bâtiments publics de détecteurs de monoxyde de carbone, à l'image de ce qui est déjà obligatoire dans certains pays voisins ?
Réponse du 10/02/2025
- de COPPIETERS Yves
Au niveau individuel, c’est l’information et le rappel de l’impérieuse nécessité de procéder à un contrôle régulier de son installation de chauffage qui constitue le cœur de toute action. Les installations de chauffage central doivent être soumises à un contrôle périodique, tous les 1, 2 ou 3 ans en fonction de la puissance et du combustible, qui a pour objectif d’attester du bon fonctionnement de l’installation. Lors de ce contrôle, la combustion du générateur de chaleur est mesurée et la conformité de la ventilation de l’espace chaufferie est vérifiée. Une installation conforme n’émet pas de monoxyde de carbone dans l’ambiance.
Par ailleurs, lors du placement d’un nouveau générateur de chaleur, la réception permet de vérifier et de s’assurer que les normes relatives à la ventilation de la chaufferie et à l’évacuation des produits de combustion sont respectées.
Le Portail Environnement de la Région wallonne dispose d’une page d’information dédiée à cette problématique dans sa partie « Logement ». Cette page a récemment permis la diffusion de la brochure de la nouvelle campagne d’information du Centre antipoison fédéral, qui a été lancée en novembre 2024. Il faudra cependant attendre quelques semaines pour évaluer l’impact de cette campagne sur le comportement de nos concitoyens.
En Wallonie, différents projets ont été menés ces dernières années en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur dans les écoles (« Air Écoles », « CO2 Écoles ») ou chez les particuliers (« AD’AIR à la maison »). Une fiche d’information dédiée aux fumées de combustion dans les logements a été par ailleurs rédigée par Espace-Environnement.
Le monoxyde de carbone fait d'ores et déjà partie des critères de salubrités imposés par le Code wallon de l’habitat durable. Afin de limiter au maximum les risques d’émission de monoxyde de carbone dans l’ambiance, l’administration travaille à une révision de la législation portant sur le chauffage des bâtiments incluant spécifiquement, en plus des mesures de combustions, des contrôles de CO en chaufferie.
Actuellement, il n’est pas prévu d’imposer le placement de détecteur CO dans les bâtiments publics. Cette disposition serait plutôt du ressort des autorités fédérales, qui ont adopté récemment une législation visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles aux publics.