La réforme des agréments et des formules de financement des opérateurs de l’insertion socioprofessionnelle

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 103 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 30/01/2025

  • de FONTAINE Eddy
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
  La note d'orientation relative à la réforme du paysage de l'emploi, de l'insertion socioprofessionnelle et de l'activation des chercheurs d'emploi validée en date du 21 novembre 2024 précise que le Gouvernement entend mener une révision des agréments et des formules de financement des différents opérateurs pour mieux prendre en compte les différences des coûts liées aux types de publics et/ou aux équipements et/ou pour mieux inciter à l'ouverture de formations menant à des métiers en forte demande.
  
  Il est ainsi prévu notamment « d'assurer une production régulière d'une vue exhaustive et à jour des ressources investies pour l'insertion socioprofessionnelle ainsi que des coûts unitaires de formation / accompagnement pour chaque formation / accompagnement et chaque opérateur ».
  
  La note prévoit également d'introduire une part de financement variable sur la base d'indicateurs de réalisation et/ou de résultats dans le financement de toutes les formations qualifiantes.
  
  M. le Ministre peut-il nous en dire plus sur l'état d'avancement de cette révision des agréments et des formules de financement ?
  
  Comment prévoit-il d'assurer une production régulière d'une vue exhaustive et à jour des ressources investies pour l'insertion socioprofessionnelle ?
  
  Quels sont les indicateurs de réalisation ou de résultats qui seront utilisés dans la part de financement variable ?
  
  Comment tiendra-t-il compte des spécificités des publics visés dans ces indicateurs ?

• Réponse du 20/02/2025

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  La note d’orientation relative à la réforme de l’emploi, de l’insertion socioprofessionnelle et de l’activation des chercheurs d’emploi met en lumière, dans son axe 3, et plus spécifiquement dans son chapitre 6, notre volonté de travailler à une réforme des agréments et des financements des opérateurs.
  
  Nous sommes encore au tout début de la réflexion sur cette question. Notre priorité immédiate a été d’assurer la gestion de l’année 2025, en veillant notamment au renouvellement des agréments des CISP et à la mise en place de l’effort solidaire à appliquer à l’ensemble du secteur.
  
  J’étudie à présent les axes potentiels de réforme du secteur.