La révision des incitants et dispositifs relatifs à l'emploi et la formation

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 104 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 30/01/2025

  • de FONTAINE Eddy
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
  La note d'orientation relative à la réforme du paysage de l'emploi, de l'insertion socioprofessionnelle et de l'activation des chercheurs d'emploi validée en date du 21 novembre 2024 précise que le Gouvernement entend évaluer les différents incitants à l'emploi et/ou à la formation et dispositifs afin d'être plus impactant sur la participation des chercheurs d'emploi.
  
  Sur la base de cette évaluation, le Gouvernement souhaite adapter ou supprimer les dispositifs qui ne donnent pas des résultats suffisamment satisfaisants, promouvoir les dispositifs performants ou encore de réaliser un monitoring détaillé sur les parcours des chercheurs d'emploi.
  
  Cette évaluation a-t-elle débuté ?
  
  Dans quels délais sera-t-elle finalisée ?
  
  D'autres évaluations récentes sont-elles déjà disponibles ?
  
  Seront-elles prises en compte ?
  
  M. le Ministre peut-il nous donner plus de détails sur les aspects plus pratiques du monitoring détaillé sur le parcours des chercheurs d'emploi ?

• Réponse du 20/02/2025

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  L’évaluation des différents incitants à l’emploi et/ou à la formation est en cours. Elle vise d’abord à inventorier l’ensemble des incitants et dispositifs à l’emploi et à la formation, dont la gestion est répartie entre plusieurs administrations et services du Gouvernement. Ensuite, dans un souci d’évaluation des politiques publiques, il m’importe d’analyser l’impact de chacun de ces dispositifs sur le taux d’emploi et sur l’insertion des profils les plus éloignés du marché du travail.
  
  Mon cabinet examine également attentivement les évaluations récentes, et toutes les données disponibles seront intégrées dans une approche globale.
  
  S’agissant du parcours des chercheurs d’emploi, l’ambition est d’identifier les besoins spécifiques de ces chercheurs afin d’adapter les mesures d’accompagnement en conséquence.
  
  La volonté de modulariser l’offre de formation permettra la création de parcours flexibles, conduisant les chercheurs d’emploi à valider leurs acquis tout au long de leur cheminement. Cela rendra leur formation plus fluide et personnalisée.
  
  Cette réforme a pour objectif d’améliorer l’employabilité et la formation des chercheurs d’emploi. Bien que des dispositifs soient déjà en place, nombreux sont ceux qui n’ont jamais été évalués ou dont les évaluations n’ont pas pris en compte la réalité du terrain. Il est donc essentiel de rendre les incitants plus efficients afin d’assurer une cohérence et une pertinence à nos actions, ainsi qu’une maîtrise budgétaire.