L’utilisation de chemins réservés au secteur agricole par des entreprises intervenant dans le cadre d’un chantier éolien
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 384 (2024-2025) 1
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Question écrite du 17/02/2025
- de DURENNE Véronique
- à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
J'ai récemment été informée par des riverains que de premiers repérages avaient été effectués par différentes entreprises intervenantes de ce chantier au cours des dernières semaines.
Dans ce cadre, les riverains ont pu constater que ces intervenants empruntaient le chemin de remembrement agricole dans le but d'accéder au futur chantier éolien.
Cela n'est évidemment pas sans inquiéter les agriculteurs qui cultivent les terres aux alentours de la zone concernée, puisqu'il est impératif pour eux de pouvoir garder un accès libre à ce chemin agricole afin de pouvoir se rendre sur leurs champs.
L'utilisation des chemins d'accès de ce chantier éolien doit figurer dans le permis unique délivré par la Région wallonne. M. le Ministre peut-il m'indiquer si un chemin d'accès au chantier depuis la rue du Vieux Comté et/ou depuis la route de Velaines sera effectivement prévu pour permettre aux différentes entreprises intervenantes d'y accéder ?
Dans le cas contraire, quelles seront les dispositions prises pour accéder à ce chantier sans impacter l'activité agricole locale ?
Enfin, peut-il également faire le point sur les règles applicables en matière de circulation et d'utilisation des chemins réservés au milieu agricole ?
Réponse du 10/03/2025
- de DESQUESNES François
Une partie du charroi, composé de camions ordinaires d’une capacité d’environ 25m³, accédera au chantier via l’autoroute E429 en traversant Bizencourt et en empruntant la route de Velaines et enfin la rue du vieux Comté, principalement pour l’acheminement des matériaux d’empierrement, du béton, du sable et des barres d’armatures ainsi que pour l’évacuation des terres de déblai excédentaires.
STORM a prévu un itinéraire pour l’accès des camions exceptionnels au site éolien : accès au chemin agricole existant venant de la rue du Moulin par un accès temporaire aménagé depuis l’autoroute A8/E429.
Les aménagements permanents qui sont prévus en domaine privé consistent en la création de 2 nouveaux chemins d’accès sur des parcelles privées, d’une largeur de 4,5 m et sur une longueur totale d’environ 1 km dans le prolongement de la rue du Vieux Comté et des aires de manœuvre dans les virages.
Les aménagements temporaires qui sont prévus en domaine public seront une aire de passage temporaire entre l’autoroute E429/A8 et le chemin vicinal innommé provenant de la rue du Moulin, et l’élargissement temporaire à 4,5 m de largeur d’un chemin existant (chemins innommés provenant de la rue du Moulin et de la rue de Vieux Comté) sur une longueur totale d’environ 1,1 km, via la pose de plaques métalliques dans son accotement.
Les aménagements temporaires qui sont prévus en domaine privé consisteront en la création d’un nouveau chemin d’accès sur une parcelle privée, d’une largeur de 4,5 m et sur une longueur totale d’environ 400 m (à l’est de l’éolienne 2 jusqu’au chemin vicinal innommé en cul-de-sac provenant de la rue du Moulin).
Il n’y a pas de règles de circulation pour les chemins agricoles qui restent publics, et pas de nécessité d’autorisation pour circuler sur la voirie publique.