L’enquête sur la simplification des démarches administratives pour les agriculteurs
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 114 (2024-2025) 1
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Question écrite du 20/02/2025
- de DURENNE Véronique
- à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
Cette enquête a pour objectif de recueillir l'expérience des agriculteurs et d'identifier les démarches les plus complexes, et ce dans le but d'améliorer la qualité des services proposés par le Service public de Wallonie d'une part, mais aussi de faciliter les interactions des agriculteurs et agricultrices avec l'administration, d'autre part.
Celle-ci se clôturait le 5 janvier dernier.
Je souhaiterais donc savoir si les résultats de cette enquête ont déjà pu être analysés.
Dans l'affirmative, Mme la Ministre peut-elle me dire si des mesures concrètes sont envisagées pour simplifier ces démarches administratives en fonction des retours des agriculteurs ?
Quelles sont les principales démarches administratives identifiées comme les plus complexes par les agriculteurs dans cette enquête ?
Sur base de ces réponses, quelles mesures de simplification Mme la Ministre va-t-elle mettre en place pour répondre spécifiquement aux difficultés soulevées par l'enquête ?
Enfin, un mécanisme visant à assurer un suivi de la mise en œuvre des améliorations proposées sera-t-il mis en place ?
Réponse du 13/03/2025
- de DALCQ Anne-Catherine
Un inventaire exhaustif des démarches administratives touchant les agriculteurs a également été dressé, couvrant tous les niveaux de pouvoir.
Les résultats de ces enquêtes ont mis en lumière plusieurs points clés. Premièrement, il est crucial de développer l'interopérabilité des bases de données pour simplifier l'expérience des agriculteurs. La fracture numérique reste cependant un défi majeur pour de nombreux agriculteurs. À ce niveau, les directions extérieures de l’administration jouent un rôle essentiel en matière de vulgarisation et d'accompagnement.
Deuxièmement, les agriculteurs attendent principalement des simplifications dans les domaines de l'aide à l'investissement, l'installation, les contrats de pâturage, les effluents d'élevage, les contrôles, les recours, le partage et la correction des données personnelles, ainsi que les registres d'inventaire et de médicaments.
Des groupes de travail sont mis en place pour capitaliser sur les bonnes pratiques et adapter les démarches en fonction de la disponibilité des membres et de la complexité des tâches à simplifier. D'ici la fin du printemps, des actions transversales seront déjà probablement en cours, telles que la mise à jour et la réécriture des démarches sur le portail de l’Administration, en tenant compte des incompréhensions remontées par les agriculteurs.
Par rapport au Fédéral, l’AFSCA a été informée des travaux par mon administration. Les problèmes rencontrés par les agriculteurs et les pistes de solutions seront communiqués à l'AFSCA pour ce qui relève de ses compétences. Bien que les solutions structurelles, comme le partage des données entre applications et administrations, nécessitent plus de temps, le projet avance résolument vers la création de synergies et de mises en place de bonnes pratiques.
Un suivi est mis en place au sein de l’administration afin d’assurer la mise en œuvre des simplifications administratives qui seront identifiées tout au long du parcours usager. Il est primordial que ce marché débouche dans les meilleurs délais sur des réalisations concrètes pour les agriculteurs.