La suspension du dépôt d’autobus électrique à Tilleur

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 411 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 25/02/2025

  • de DURENNE Véronique
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Le chantier en cours pour la construction d'un dépôt d'autobus électrique à Tilleur a été suspendu par le Conseil d'État. Ce chantier est mis en œuvre par l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) dans le cadre du projet « Mobi-Park ». Or, la continuité du projet dépend de subsides européens. Ces subsides européens, d'un montant de plus ou moins 68 millions d'euros, nous pourrions les perdre en fonction de la décision du Conseil d'État.
  
  Le recours a été intenté par un candidat malheureux à l'obtention du marché public.
  
  La Région intervient-elle devant le Conseil d'État au sujet de ce litige ?
  
  Un accord à l'amiable ne peut-il pas être trouvé avec le candidat débouté ?
  
  Le Conseil d'État a-t-il été sensibilisé à la perte potentielle de subsides essentiels pour la relance économique de la Wallonie ?
  
  Plus en amont, M. le Ministre est-il intervenu auprès des autorités européennes subsidiantes pour leur expliquer la situation et obtenir un délai de grâce ?

• Réponse du 13/03/2025

  • de DESQUESNES François
  L’OTW est une entreprise publique autonome dotée d’un organe d’administration où siègent des représentants de tous les groupes politiques. Le Gouvernement a la charge de veiller à la bonne exécution du contrat de service public. Pour répondre aux questions de l’honorable membre, j’ai donc sollicité l’OTW qui m’apporte les éléments de réponse suivants :
  
  « Les travaux du Mobi’Park avancent conformément au planning et dans de bonnes conditions. Actuellement, les équipes procèdent à la mise en place des pieux, une étape clé pour le déploiement des bâtiments du futur dépôt.
  
  Récemment, la presse a évoqué un recours introduit auprès du Conseil d’État concernant ce projet. Ce recours visait uniquement le lot n°2, sur un total de 15 lots composant le projet. Ce lot reprend les travaux d’infrastructures (voiries, réseaux, et cetera) à construire autour des bâtiments. Il est important de préciser que cette procédure administrative a suivi son cours et n’a eu aucun impact sur l’avancement du chantier. Les travaux, lancés en janvier dernier et qui concernent l’ensemble des six bâtiments (le lot n°1 du projet), se poursuivent normalement et dans le respect des engagements pris.
  
  Les conclusions du Conseil d’État ont été suivies. La phase d’attribution a été minutieusement retravaillée et est actuellement terminée, sans second recours du candidat écarté. Ainsi, l’adjudicataire du lot n°2 a d’ores et déjà commencé les travaux. À ce jour, ce contretemps n’a pas de conséquences préjudiciables sur le projet. Les délais globaux et le financement restent inchangés.
  
  L’Opérateur de Transport de Wallonie a défendu les intérêts de la Région face au Conseil d’État qui, par ailleurs, a rejeté sa demande visant à ce que la suspension ne soit pas prononcée compte tenu de la lésion de l’intérêt public qui résulterait de la perte du subside européen, en cas de retard du projet.
  
  Les autorités européennes ont été informées des événements dans le cadre d’une demande de révision des cibles.
  
  L’Opérateur de Transport de Wallonie a conclu le marché dans le respect des règles et sans recourir à quelconque accord.
  
  Il reste pleinement mobilisé pour mener à bien ce projet stratégique, qui accompagnera la transformation du réseau et la transition vers une mobilité plus durable. »