L’avancement de la transposition des directives européennes dans le droit wallon

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 126 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 14/03/2025

  • de BORSUS Willy
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Lors de sa séance du 30 janvier 2025, le Gouvernement wallon a examiné l'état d'avancement de la transposition des directives européennes.
  
  Un rapport de suivi intitulé « Transposition et application du droit européen », placé sous la direction de M. le Ministre-Président, sera très prochainement disponible.
  
  Dans ce cadre, pourrait-il, dans un premier temps, me préciser l'état d'avancement des transpositions des différentes directives, ainsi que les dates limites de transposition fixées par ces directives européennes ?
  
  Dans un second temps, pourrait-il également me communiquer l'état du contentieux éventuellement en cours ?

• Réponse du 22/04/2025 | Annexe [PDF]

  • de DOLIMONT Adrien
  Afin d’assurer le monitoring de la transposition des directives européennes dans le droit wallon, un tableau de suivi a été mis en place en collaboration avec l’eurocoordinateur de Wallonie-Bruxelles International. Il reprend les données actualisées fournies par les différentes administrations et cabinets de tutelle.
  
  L’honorable membre trouvera, en annexe à la présente, ce tableau qui présente l’avantage de pouvoir filtrer les informations sur la base du ministre compétent, de la matière visée, de l’échéance de transposition ou encore la cause et l'état du contentieux.
  
  Ce monitoring vient d’être présenté au Gouvernement lors de sa séance du 27 mars. La prochaine mise à jour est prévue avant la trêve estivale.