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Les apparentements dans les conseils communaux

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 447 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 17/03/2025
    • de BORSUS Willy
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Les résultats des élections communales d'octobre 2024 sont désormais officiellement entérinés dans chacune des communes du Royaume.

    Ce scrutin, moment essentiel de la vie démocratique locale, a permis de renouveler les conseils communaux. Il marque ainsi le début d'un nouveau mandat pour les élus locaux, qui auront la responsabilité de répondre aux attentes des citoyens et de mettre en œuvre les politiques publiques adaptées aux enjeux spécifiques de chaque entité communale.

    Dans ce contexte, et nonobstant les réalités locales, les conseillers communaux ont été invités, s'ils le souhaitent, à faire une déclaration d'apparentement politique.

    M. le Ministre peut-il me communiquer le nombre de conseillers communaux qui se sont apparentés à un parti ?

    Par ailleurs, pourrait-il m'indiquer la répartition de ces apparentements par formation politique sur l'ensemble de la Wallonie (hors le territoire de la Communauté germanophone) ainsi que par province ?

    Enfin, dispose-t-il des mêmes informations et donc des évolutions constatées par rapport aux résultats des élections d'octobre 2018 ?

    D'autre part, puis-je lui poser la même question concernant plus particulièrement les bourgmestres ?

    Combien d'entre eux, au total, se sont apparentés ?

    À quelle famille politique ?

    Quels sont ces chiffres par province ?

    Quelle est l'évolution de ces chiffres entre 2018 et 2024 ?
  • Réponse du 04/04/2025
    • de DESQUESNES François
    Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que le collège communal communique aux structures paralocales au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle des élections communales ou provinciales, le nom des conseillers communaux, leur groupe politique et, le cas échéant, les apparentements ou les regroupements, tels qu'ils ressortent des déclarations individuelles actées en séance du conseil communal.

    Ces données nous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de la tutelle d’annulation sur la désignation des membres des organes des intercommunales, vraisemblablement à partir du mois de juin prochain. Cette transmission se traduira par la communication des délibérations, lesquelles nécessiteront dès lors un traitement des données qui y sont renfermées.

    En parallèle, les informateurs institutionnels sont tenus de mettre à jour le registre institutionnel wallon, sur lequel il sera également permis de s’appuyer pour analyser la répartition des apparentements par formation politique sur l’ensemble de la Wallonie.

    À ce stade, il ne m’est dès lors pas possible de communiquer à l’honorable membre les informations sollicitées dans la mesure où l’ensemble des données n’ont pas encore été récoltées, vérifiées ou compilées par le SPW IAS. Cependant, mon Administration a prévu de réaliser une analyse de l’évolution sociopolitique des apparentements aux partis traditionnels, sur base des éléments précités, dès que les données utiles et validées seront disponibles.

    La partie du travail, consacrée à l’évolution, ne pourra se baser que sur les informations transmises dans le cadre de la tutelle, dans la mesure où le registre institutionnel n’a été implémenté qu’en 2020.