La cellule générale de politique en matière de drogues.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 87 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 18/04/2007

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  J'ai bien reçu la réponse de la Ministre à ma question précédente relative au même objet (question n° 57) et à sa lecture, il me semble que ma question n'a pas été bien comprise ou que je suis mal fait comprendre.
  
  En effet, je ne m'interrogeais absolument pas sur l'historique et les objectifs généraux de cette cellule, que je connais bien.
  
  Ce sont les objectifs opérationnels actuels qui m'intéressent. Je vais donc reformuler ma question.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer quels sont les projets politiques concertés actuellement soutenus au départ de cette cellule et quel est l'ordre du jour et les projets concomitants sur lesquels travaillent actuellement les groupes de travail « santé», « contrôle» et « coopération internationale » ?

• Réponse du 10/05/2007

  • de VIENNE Christiane
  
  Ainsi que je le disais à l’honorable Membre dans ma réponse à la question n° 57 , la mise en place de la Cellule politique générale en matière de drogues nécessite la ratification de l'accord de coopération par toutes les parties prenantes. Or la Région bruxelloise n'a pas encore procédé à cette ratification.
  
  Il nous faudra donc encore un peu de patience et attendre cette décision formelle pour que la Cellule politique générale en matière de drogues puisse être opérationnelle et que les groupes de travail ad hoc puissent se pencher sur les questions de contrôle et de coopération internationale.
  
  Toutefois, dans l'attente de la mise en place de cette cellule, un protocole d'accord a établi le fonctionnement de la Cellule politique de santé en matière de drogues. Celle-ci remplit donc ses missions pour ce qui concerne les politiques de santé en matière de drogues.
  
  Dans ce cadre, toutes les assuétudes, à l'exception des jeux, et les réponses à y apporter sont abordées. C'est ainsi qu'à l'heure actuelle, la Cellule procède à une large consultation des secteurs en vue d'élaborer un plan national alcool.
  
  Enfin, la Conférence interministérielle santé publique de décembre 2006 a décidé de confier à la Cellule politique de santé en matière de drogues un rôle d'avis d'opportunité relatif à la sélection des actions susceptibles de bénéficier d'un financement conjoint dans le cadre du Fonds Tabac.
  
  Pour le surplus, j’invite l’honorable Membre à consulter les rapports annuels de la Cellule politique de santé en matière de drogues.