L’inventaire des dossiers éoliens wallons actuellement soumis au Conseil d’État

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 479 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 18/03/2025

  • de BORSUS Willy
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  J'ai bien reçu la réponse partielle à ma question du 5 février dernier. En effet, j'interpellais M. le Ministre sur les dossiers éoliens wallons pendant au Conseil d'État.
  
  Comme il le sait, de manière récurrente, diverses oppositions, bien compréhensibles, se manifestent à l'échelle locale, évoquant les répercussions pour les riverains ainsi que les incidences paysagères, visuelles, environnementales, patrimoniales ou encore touristiques des projets déposés.
  
  Ces contestations se traduisent fréquemment par l'introduction de recours administratifs à l'encontre du développement de ces projets.
  
  Dans ce cadre, il me semblait opportun d'établir un état des lieux du contentieux éolien actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État.
  
  À cet égard, le 24 février dernier, M. le Ministre m'informait qu'un listing initialement établi par l'administration identifiait potentiellement 237 projets différents. Ceci représente un nombre très important de projets qui sont encore actuellement en contentieux.
  
  Comme indiqué dans sa réponse, son administration s'est engagée à lui fournir un rapport définitif pour le 5 mars 2025. M. le Ministre peut-il me communiquer ce rapport ?
  
  Si ce rapport ne l'indique pas, peut-il me préciser le nombre total de projets concernés ainsi que le nombre de mâts, leurs répartitions sur le territoire wallon et enfin la puissance cumulée des installations ?

• Réponse du 08/04/2025 | Annexe [PDF]

  • de DESQUESNES François
  L’Administration m’a transmis la liste des projets éoliens faisant l’objet d’un contentieux en cours au Conseil d’État en précisant, pour chaque projet, le nom du demandeur, la commune principale d’implantation, le nombre d’éoliennes ainsi que la puissance totale du parc. Le type de recours, en annulation assorti ou pas d’une demande de suspension, a également été précisé.
  
  Dans un souci de concision, je me bornerai à mentionner les principaux enseignements de cet inventaire. Un tableau reprenant l’ensemble des projets concernés étant repris en annexe de cette réponse.
  
  L’inventaire a été actualisé le 26 mars dernier, de nouvelles requêtes ayant récemment été introduites. Il identifie 60 projets représentant au total 229 éoliennes pour une puissance théorique maximale de 937 MW. La notion de puissance théorique maximale résulte du fait que chaque projet envisage plusieurs types d’éoliennes, en général trois, dont la puissance peut varier. Le choix final se fait au moment de la construction du parc, en fonction des modèles autorisés par le permis délivré et en tenant compte de l’évolution éventuelle des puissances des différents modèles au fil d’une procédure qui peut prendre plusieurs années. L’inventaire reprend donc systématiquement le cas le plus favorable connu au moment de l’introduction de la demande.
  
  La répartition des projets par province est la suivante :
  - Brabant wallon : 3 projets - 15 éoliennes - 60,6 MW ;
  - Hainaut : 16 projets - 65 éoliennes - 284,84 MW ;
  - Liège : 8 projets - 29 éoliennes - 108,6 MW ;
  - Luxembourg : 14 projets - 40 éoliennes - 185,95 MW ;
  - Namur : 19 projets - 37 éoliennes - 133,7 MW.