Le suivi du renouvellement des conventions-cadres et des subventions facultatives dans les matières qui relèvent de la compétence de Mme la Ministre

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 141 (2024-2025) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/03/2025

  • de FONTAINE Eddy
  • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
  Le 24 février dernier, dans le suivi de nos travaux budgétaires, j'interrogeais Mme la Ministre sur l'avenir des conventions-cadres et des subventions facultatives nécessaires à l'accomplissement de beaucoup de projets concrets et à la survie de nombreuses associations.
  
  Elle m'indiquait qu'un travail d'analyse était en cours et qu'à ce stade elle était incapable d'identifier les structures qui bénéficieront d'une nouvelle convention-cadre et celles dont les subventions facultatives seront maintenues, qu'en est-il aujourd'hui ?
  
  Peut-on disposer d'une liste consolidée des organismes qui vont voir :
  - leur convention-cadre reconduite (même modifiée) ;
  - leur convention-cadre non reconduite ?
  
  Peut-on disposer d'une liste consolidée d'organismes qui vont :
  - ne plus bénéficier d'une subvention facultative pour l'année 2025 ;
  - bénéficier d'une subvention facultative (même modifiée) pour l'année 2025 ;
  - bénéficier d'une subvention facultative en 2025 alors qu'ils n'en bénéficiaient pas en 2024 ?
  
  Quelles sont les propositions que Mme la Ministre fait à la faveur de l'ajustement budgétaire ?
  
  À l'initial, elle tablait sur une économie de 8,12 millions d'euros dans ses départements, ce montant sera-t-il ajusté ?

• Réponse du 18/04/2025

  • de DALCQ Anne-Catherine
  Comme évoqué lors de nos précédents échanges, un important travail est en cours concernant les conventions-cadres et les subventions facultatives. C’est dans ce cadre qu’un projet de note d’orientation, actuellement porté par le Ministre-Président, est en cours d’adoption par le Gouvernement wallon. Ce document, qui concerne l’ensemble des subventions facultatives à l’échelle du Gouvernement, vise à poser un cadre clair, cohérent et transversal, permettant de mieux piloter les choix budgétaires futurs.
  
  Parallèlement à ce travail administratif et stratégique, je tiens à souligner qu’il est essentiel de rester dans une démarche humaine et concertée. Il n’est pas question de publier aujourd’hui des listes figées d’organismes maintenus ou écartés : des réunions seront organisées très prochainement avec les bénéficiaires, afin de pouvoir échanger, comprendre les réalités de chacun et expliquer le cadre dans lequel nous devons désormais travailler.
  
  Je tiens également à rappeler le principe même du subventionnement qui vise le soutien public à la réalisation d’un projet d’intérêt général ou qui s’inscrit dans les objectifs et les priorités de la Région wallonne.
  
  Je peux déjà dire que, sur base des dernières données disponibles, plus de 200 subventions facultatives ont été octroyées en 2024 dans mes compétences. Cet ensemble couvre une grande diversité d’actions et de bénéficiaires, souvent porteurs de projets très concrets sur le terrain.
  
  L’objectif aujourd’hui n’est plus de multiplier les subventions ponctuelles sans vision globale. Il s’agit désormais de structurer les soutiens publics autour de projets solides, alignés avec les priorités politiques du Gouvernement wallon, et porteurs d’une réelle plus-value pour les citoyens.
  
  Concernant l’ajustement budgétaire à venir, le conclave n’a pas encore commencé. Il serait donc prématuré d’entrer dans les détails.
  
  J’ai objectivé les dépenses et les besoins avec mon administration, j’ai une vision claire des priorités, et je porterai des demandes à l’ajustement pour mener des actions concrètes. Mais l’exercice d’ajustement budgétaire sera, l’honorable membre le sait, une décision de Gouvernement, qui devra aussi tenir compte d’une trajectoire budgétaire rigoureuse.