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Les dispositifs de soutien aux entreprises conditionnés à la création ou au maintien de l’emploi dans le cadre des compétences de M. le Ministre

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 167 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 01/04/2025
    • de FONTAINE Eddy
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
    Il existe en Wallonie un grand nombre d'aides publiques aux entreprises (primes, garanties, prêts ou incitants fiscaux, et cetera), que ce soit en matière d'agriculture, de consultance, d'emploi, d'environnement, d'exportation, de financement, de formation, d'innovation, de recherche ou d'investissement.

    M. le Ministre peut-il nous lister les dispositifs de soutien public aux entreprises dans ses compétences ?

    Peut-il nous dire, pour chacun d'entre eux, quels sont les dispositifs qui sont conditionnés à la création ou au maintien de l'emploi et selon quelles modalités ?
  • Réponse du 13/05/2025
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Le site : www.aides-entreprises.be reprend toutes les aides de la Wallonie à destination des entreprises.

    En ce qui concerne les aides visant la création d’emploi, et donc limitées dans le temps pour l’employeur bénéficiaire, il faut distinguer cinq types d’aide de soutien public aux entreprises :
    1. L’engagement d’un allocataire du revenu d’intégration sociale (RIS) ou de l’aide sociale équivalente - « article 60-61 » ;
    2. L’engagement d’un chercheur d'emploi ou un travailleur :
    - Plan formation insertion (PFI) ;
    - SESAM - Soutien à l’engagement des salariés dans les PME ;
    3. L’engagement d’un jeune : Impulsion - 25 ans ;
    4. L’engagement d’un chercheur d’emploi de longue durée. Il existe trois dispositifs en la matière :
    - Impulsion 12 mois + ;
    - SINE (Entreprises d’économie sociale d’insertion) ;
    - Tremplin 24 mois + ;
    5. L’engagement d’un travailleur âgé - Impulsion 55 ans +.

    Certains subsides ou certaines primes sont conditionnés à la création ou au maintien de l’emploi. Toutes les conditions sont reprises sur le site mentionné ci-dessus.