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L'actualisation de la grille tarifaire des TEC

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 539 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 02/04/2025
    • de DEVIN Laurent
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    À l'instar des usagers, nous attendons avec une certaine impatience la nouvelle grille tarifaire des TEC. La quasi-gratuité sera-telle maintenue ? Abandonnée ? Étendue ?

    Les tarifs seront-ils vraiment simplifiés ?

    M. le Ministre peut-il faire le point sur l'état d'avancement des travaux de révision de la grille tarifaire des TEC ? Quel est le montant annuel de recettes espéré ?

    Quand cette nouvelle grille sera-t-elle d'application ? Au 1er septembre 2025 ? Au 1er janvier ou février 2026 ?

    L'actualisation de la grille tarifaire aura-t-elle un impact sur la dotation 2025 de l'OTW et le cas échéant sur l'ajustement budgétaire ?
  • Réponse du 23/04/2025
    • de DESQUESNES François
    J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse que j’ai donnée en commission le 1er avril dernier à la question orale de Madame la Députée Cassart-Mailleux sur le même sujet.