Les conséquences des incohérences relevées dans les comptes de la Ville de Liège

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 543 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 02/04/2025

  • de CREMASCO Veronica
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  D'après un article du journal La Meuse paru le 24 mars, la tutelle régionale aurait identifié certaines incohérences de nature technique et une série de dysfonctionnements dans les comptes 2020 et 2021 de la Ville de Liège.
  
  Quelle est exactement la nature des incohérences constatées ?
  
  M. le Ministre va envoyer des fonctionnaires wallons pour aider Liège à « faire les choses dans les règles », peut-on lire dans la presse. Peut-il nous préciser quels sont ces règles et les changements attendus pour les comptes après 2021 ? Quels sont les termes de l'accord conclu avec la Ville ? Pourra-t-on, dans le futur, disposer des comptes liégeois dans des délais raisonnables ?
  
  Ceci dans un contexte financier critique pour Liège. Fin de l'année dernière, des rapports ont mis en évidence une dette dépassant le milliard d'euros. Dans ce contexte, les banques avaient refusé d'accorder de nouveaux crédits à la Ville dans le cadre du plan Oxygène. Finalement, il avait convenu que le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) prêterait des fonds, en contrepartie d'un plan d'économies négocié entre le CRAC et la Ville.
  
  M. le Ministre peut-il nous préciser les termes de l'accord conclu entre le CRAC et la Ville de Liège ? Quel montant le CRAC mettra-t-il à disposition de la Ville et à quelles conditions ? Des conditions portent-elles sur les comptes, leur établissement, et le délai de mise à disposition de ceux-ci ?
  
  Comment la négociation entre le CRAC et Liège avance-t-elle ? Quelles étapes sont déjà réalisées et quelles étapes sont encore à venir ? Sur quels types de dépenses la Ville devra-t-elle faire des économies ? Ces secteurs sont-ils communs à toutes les villes concernées par l'aide du CRAC ?
  
  Enfin, pour quelles années budgétaires ces conditions sont-elles d'application ?

• Réponse du 22/04/2025

  • de DESQUESNES François
  La Ville de Liège a adhéré en 2022 au plan Oxygène. Ce plan consiste en un emprunt auquel peut souscrire la ville, la Région prenant à sa charge les intérêts ainsi que 15 % du capital emprunté. En contrepartie, la ville devait établir un plan de gestion détaillant les mesures prévues pour revenir à l’équilibre budgétaire. À la fin de la tranche 2024, le Gouvernement a mis en place une convention précisant clairement les obligations des communes adhérentes à ce plan.
  
  Dans ce cadre, Liège a bénéficié d’un emprunt de 111 453 062,53 euros pour l’année 2024, dont 75 % ont déjà été liquidés. Le paiement des 25 % restants dépend du rattrapage par la ville du retard accumulé dans l’approbation de ses comptes. Afin de respecter cette condition, Liège a débuté ce rattrapage en transmettant à la tutelle ses comptes des exercices 2020 et 2021.
  
  L'examen préliminaire de ces comptes a révélé certaines incohérences comptables d'ordre technique principalement au niveau des comptes de régularisations. Ces difficultés s'expliquent par l’important volume de mouvements financiers ainsi que par l’utilisation, à Liège, d’un logiciel comptable spécifique différent de ceux des autres communes. Malgré les échanges déjà réalisés entre les administrations dans le cadre des délais de tutelle, certains points techniques requièrent encore des éclaircissements.
  
  De commun accord avec les autorités liégeoises, j’ai demandé à mon Administration d’entreprendre une mission combinée de contrôle et d’assistance pour clarifier définitivement les questions techniques comptables restantes. J’ai également sollicité l’appui d’un cabinet externe de réviseurs d’entreprises pour accompagner l’administration dans cette démarche.
  
  L’objectif est donc de soutenir Liège dans son processus de rattrapage des comptes, et ce, dans un délai raisonnable.