Le recours au Fonds de globalisation pour les salariés de la chaîne Cora

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 215 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 24/04/2025

  • de BORSUS Willy
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
  Récemment, le Groupe Cora annonçait malheureusement la fermeture de ses 7 magasins en 2026. Ce sont 1 779 emplois qui seront perdus à Bruxelles et en Wallonie, auxquels il faut encore vraisemblablement ajouter une série d'emplois indirects également menacés.
  
  À son initiative, M. le Ministre a décidé de mettre en place une cellule de crise interrégionale afin de préparer une réponse publique coordonnée face à ce drame humain qui touche des milliers de familles et de travailleurs.
  
  Afin de soutenir au mieux ces travailleurs, M. le Ministre a éventuellement analysé la possibilité de recourir au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés ?
  
  Comme il le sait, ce fonds soutient les travailleurs dans leur transition afin de les aider à retrouver des emplois.
  
  Ce cas précis est-il éligible à ce fonds ?

• Réponse du 16/05/2025 | Annexe [PDF]

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  À la suite du conseil d’entreprise extraordinaire organisé le 8 avril 2025, la direction de Cora a annoncé aux représentants du personnel la fermeture des 7 magasins du groupe. L'intention de l'enseigne est un licenciement collectif pour le personnel des magasins et un arrêt de l'activité pour début 2026.
  
  Chaque magasin constituant une unité technique d’exploitation, 7 annonces de licenciement collectif ont été transmises aux services publics de l’emploi. Les licenciements annoncés par magasin sont les suivants : voir annexe.
  
  Le nombre de travailleurs occupés sur des sites wallons s’élève à 1 295,5 ETP.
  
  Cette annonce répondant aux critères de l'accord de coopération du 24/02/2005, j’ai initié la mise en place d’une Cellule de crise afin de construire un plan d’urgence sociale permettant aux régions concernées de prendre, de manière concertée, les mesures appropriées et d'en assurer l'exécution. Cette cellule est constituée :
  - des ministres de l'Emploi;
  - des ministres de la Formation professionnelle;
  - des Services publics de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
  
  Le ministre fédéral de l'Emploi et du Travail et l'ONEM sont invités à y désigner leurs observateurs.
  
  Le plan d’urgence sociale prévoit que les ministres de l’Emploi et de la Formation chargent les Services publics de l’Emploi et de la Formation d’examiner la possibilité et la pertinence d’introduire un dossier commun au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en vue d’obtenir une intervention financière pour les différentes actions qui seraient mises en œuvre au-delà des obligations légales.
  
  Selon les informations disponibles actuellement et si le licenciement se confirme, le dossier rencontre les critères du FEM puisque plus de 200 travailleurs devraient être licenciés au sein de la même entreprise pendant la période de référence de 4 mois prévue par le règlement du FEM.