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Le transfert de gestion de voiries régionales aux communes

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 788 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 06/06/2025
    • de DURENNE Véronique
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Il y a plusieurs semaines, M. le Ministre annonçait par voie de presse sa volonté d'identifier certaines voiries actuellement gérées par le Service public de Wallonie qui n'auraient plus de vocation régionale, en vue d'en transférer la gestion aux communes concernées.

    En réponse à une question écrite que je lui avais adressée à la suite de cette annonce au sujet d'une route régionale située à Celles-en-Hainaut, il indiquait notamment que ses services avaient d'ores et déjà établi une première liste de voiries régionales susceptibles d'être rétrocédées aux communes.

    Peut-il me communiquer la liste des voiries situées en Wallonie picarde (arrondissement de Tournai-Ath-Mouscron) figurant dans ce premier relevé ?
  • Réponse du 27/06/2025
    • de DESQUESNES François
    Lorsque j’ai répondu à la question écrite précédente de l’honorable membre sur le sujet, j’ai effectivement déclaré qu’une première liste de voiries, qui pourraient être remises, avait été établie par mon Administration.

    J’insiste sur le conditionnel. Les voiries identifiées peuvent potentiellement être remises aux communes, mais plusieurs étapes sont nécessaires pour concrétiser ces remises.

    Le transfert de gestion d’une voirie régionale vers une entité communale nécessite un accord entre la Région et la commune. Les discussions portent sur l’intérêt commun du transfert de gestion ainsi que sur les conditions de ce transfert.

    Certains travaux de remise en état sont parfois nécessaires avant transfert. Ces travaux doivent alors être estimés, budgétés, planifiés et réalisés.

    J’ai d’ailleurs demandé à mon Administration de prévoir une enveloppe au prochain Plan d’investissement pour réaliser de tels travaux.

    Il est donc trop tôt pour établir la liste de voiries qui feront l’objet d’une telle reprise.