Le suivi des financements pluriannuels, dispositif Digistart et le centre d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
Session : 2024-2025
Année : 2025
N° : 321 (2024-2025) 1
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Question écrite du 11/07/2025
de LAZARON Geneviève
à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
Lors d'une réunion récente avec Interface, il a été rappelé que deux financements pluriannuels structurent actuellement le soutien aux initiatives numériques en Wallonie, à savoir le centre d'insertion socioprofessionnelle (CISP) et le dispositif Digistart.
Concernant Digistart, M. le Ministre a indiqué que l'administration finalise les arrêtés nécessaires à la liquidation des subventions, que les paiements 2024 ont été effectués tardivement en raison de la gestion du précédent gouvernement, et qu'une enveloppe exceptionnelle issue des crédits résiduels du Plan de relance serait proposée pour 2025 afin d'accompagner la transition du dispositif.
Je souhaiterais donc savoir où en est précisément le versement des financements pour Digistart sur la période 2024-2025?
Où en est-on dans les versements ?
L'entièreté des montants a-t-elle été versée ?
Qu'en est-il du versement complet des financements liés au CISP ?
M. le Ministre compte-t-il pérenniser les montants issus du Plan de relance de la Wallonie ?
Enfin, pourrait-il préciser le calendrier et les grandes lignes de la nouvelle stratégie numérique wallonne en cours d'élaboration, notamment en ce qui concerne la formation et le développement des compétences numériques ?
Ces informations sont essentielles pour garantir la continuité et la lisibilité des soutiens aux acteurs du numérique en Wallonie, dans un contexte où ces ressources sont cruciales pour répondre aux besoins du marché de l'emploi et aux ambitions européennes.
Réponse du 04/08/2025
de JEHOLET Pierre-Yves
Concernant les retards dans le versement des subventions liées au dispositif Digistart pour les années 2024 et 2025 - tant en ce qui concerne les avances et le solde 2024 que les avances 2025 - ceux-ci résultent principalement de difficultés de gestion budgétaire rencontrées au sein de la direction en charge du dispositif au SPW Emploi-Formation.
Dans ce contexte, j’ai demandé à l’Administration d’adresser un courrier d’excuses formel à l’ensemble des opérateurs Digistart. Par ailleurs, des mesures correctives ont été mises en œuvre afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent, notamment par une meilleure coordination des procédures internes et un suivi plus rigoureux des circuits de validation.
En ce qui concerne la régularisation des paiements, le rétroplanning prévisionnel actuellement communiqué est le suivant : - demande d’avis à l’Inspection des Finances : 25 juillet 2025 ; - passage au Gouvernement : 4 septembre 2025 ; - adoption des arrêtés ministériels ; - engagement budgétaire (procédure urgente) : semaine du 10 septembre 2025 ; - ordonnancement et paiement : 17 septembre 2025 ; - versement aux opérateurs : à partir du 22 septembre 2025.
Le dispositif Digistart a bénéficié, ces dernières années, de financements exceptionnels dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Ce financement arrivant à son terme à la fin de l’année 2024, un réalignement budgétaire s’impose à partir de 2026, dans une logique de soutenabilité des finances publiques et de consolidation d’un cadre pérenne.
Néanmoins, afin d’assurer une transition progressive et de garantir la continuité des projets en cours, le Gouvernement a décidé d’allouer, à titre exceptionnel, une enveloppe complémentaire de 2,5 millions d’euros pour l’année 2025. Cette mesure vise à soutenir temporairement les opérateurs dans cette phase transitoire.
Enfin, le dispositif Digistart s’inscrira pleinement dans la stratégie numérique de la Wallonie, actuellement en cours de finalisation. Cette stratégie vise à renforcer l’acquisition des compétences numériques, afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne, dans le cadre de la décennie numérique, tout en répondant aux besoins croissants exprimés par les entreprises.