La stratégie wallonne pour une offre hospitalière plus lisible, plus adaptée et plus qualitative
Session : 2024-2025
Année : 2025
N° : 573 (2024-2025) 1
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Question écrite du 16/07/2025
de DEJARDIN Valérie
à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
En réponse à ma question du 8 juillet, M. le Ministre annonçait que la CIM Santé devait se prononcer le lendemain sur le premier rapport du groupe de travail constitué afin de définir la réforme du paysage hospitalier envisagée par le gouvernement fédéral. Si je n'ai pas obtenu d'éléments de réponse sur ce rapport, il n'avait pas annoncé la volonté du Gouvernement wallon d'adopter, ce 10 juillet, une stratégie wallonne pour une offre hospitalière plus lisible, plus adaptée et plus qualitative.
Quelles sont les conclusions intermédiaires du groupe de travail réuni par la CIM Santé concernant l'avenir du paysage hospitalier en Belgique ?
Quelle est la stratégie adoptée le 10 juillet par le Gouvernement wallon tient-elle compte des premières conclusions du groupe de travail fédéral ? Si oui, quels sont les éléments issus du rapport des experts de la CIM Santé repris dans la stratégie wallonne ?
Réponse du 05/08/2025
de COPPIETERS Yves
Le secteur hospitalier est en mutation profonde et fait face à de nombreux défis : pénurie de personnel, diminution des durées de séjour, difficultés financières, augmentation du vieillissement et des maladies chroniques au sein de la population, développement de l’hôpital de jour, nouvelles formes d’hospitalisation (hospitalisation à domicile) …
Au vu de ces défis, j’ai souhaité faire part de la vision de la Wallonie à l’égard de son secteur hospitalier, en cohérence avec ses spécificités et ce que prévoit la Déclaration de politique régionale.
Plusieurs axes sont notamment développés dans cette note stratégique, avec un calendrier de mise en œuvre des actions, parmi lesquels notamment : - soutenir la politique d’amélioration continue de la qualité et l’approche centrée sur les résultats ; - faire évoluer le dispositif relatif aux infrastructures hospitalières afin d’anticiper l’évolution du paysage hospitalier et de l’organisation future des hôpitaux ; - simplifier et adapter les normes d’agrément pour tenir compte de l’évolution des activités et de l’approche centrée sur les résultats ; - faciliter les collaborations et améliorer l’articulation entre les lignes de soins et préciser le rôle de l’hôpital de proximité dans le paysage wallon ; - améliorer progressivement la planification de l’offre sur le territoire de la Wallonie, en accord avec la politique menée par l’État fédéral, dans le cadre de la réforme du paysage hospitalier.
Comme l’honorable membre le signale, le groupe d’experts chargé par la CIM Santé publique de formuler des recommandations pour la réforme du paysage hospitalier belge, a rendu un premier rapport intérimaire qui a été présenté lors d’une CIM du 9/7/2025. Dans ce rapport, le groupe d’experts a notamment défini la méthode de travail qu’il entendait mettre en place et a identifié les huit chantiers prioritaires pour les six prochains mois en vue d’aboutir aux recommandations précitées. Par ailleurs, il y a lieu de relever que plusieurs réformes ont été annoncées dernièrement par le ministre fédéral de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, notamment dans le domaine du financement des hôpitaux et de la nomenclature.
L’ensemble de ces réformes fédérales est bien visé dans ma note stratégique et un axe y est par ailleurs consacré. Il y a lieu de noter que ces réformes sont pour l’heure au stade de projets et que la note stratégique dont question ci-avant tient donc compte des derniers développements connus. Cette note se veut donc quelque peu anticipative, elle vise à clarifier notre vision et à anticiper, articuler et mettre en cohérence la réglementation wallonne avec la réforme voulue par l’État fédéral. Elle prend, donc, également, en considération la répartition des compétences entre l’État fédéral et les Communautés et Régions, en particulier à la suite de la sixième réforme de l’État.