La suspension des prises en charge des animaux errants par les refuges

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 266 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 02/09/2025

  • de WARZEE-CAVERENNE Valérie
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Avant la trêve estivale, le mouvement Refuges en colère, représentant de nombreuses structures actives sur le terrain du bien-être animal en Wallonie, avait déposé un préavis d'action arrivant à échéance le 15 juillet 2025. Ce signal d'alarme exprimait un profond malaise face à la saturation des refuges, au manque de reconnaissance de leur rôle, ainsi qu'aux difficultés structurelles rencontrées dans leur collaboration avec les pouvoirs publics.
  
  Les communes, souvent en première ligne, ont exprimé une vive inquiétude. En effet, elles sont légalement responsables de la gestion des animaux errants mais, dans les faits, ce sont les zones de police qui assurent les premières interventions et font appel aux refuges. Cette réalité de terrain soulève la question de la pertinence du modèle de conventions existant entre refuges et communes, qui ne reflète plus toujours la chaîne réelle des responsabilités.
  
  Dans un souci d'efficacité et de meilleure coordination, il serait peut-être opportun d'envisager des conventions ou protocoles de collaboration entre refuges et zones de police, en complément ou en remplacement des conventions communales.
  
  Quelles avancées concrètes ont pu être obtenues depuis le 15 juillet dans le dialogue avec les refuges ?
  
  Le risque de suspension des interventions a-t-il pu être évité ou atténué ?
  
  Un plan d'action est-il désormais en place pour mieux soutenir les refuges et structurer leurs relations avec les pouvoirs publics ?
  
  Dans le cas spécifique de la gestion des animaux errants, M. le Ministre-Président a-t-il envisagé d'ouvrir la réflexion à une réforme du cadre conventionnel, en intégrant davantage les zones de police, qui sont en réalité les premiers acteurs sollicités ?
  
  Des recommandations, outils ou cadres types sont-ils en cours d'élaboration pour faciliter cette coordination entre communes, refuges et zones de police ?
  
  Enfin, une évaluation globale de la gestion des animaux errants en Wallonie est-elle envisagée à moyen terme, dans une perspective d'efficacité, de durabilité et de clarification des rôles ?
  
  Toutes ces interrogations sont partagées par de nombreuses autorités locales et services de terrain.

• Réponse du 27/10/2025

  • de DOLIMONT Adrien
  Le 2 juillet dernier, une réunion de concertation a été organisée en mon cabinet afin de réunir les représentants des refuges et de leur présenter ma vision en matière de bien-être animal. À l’issue de cette rencontre, le préavis d’action a été levé, ce qui témoigne de l’importance que nous accordons au dialogue et à la concertation avec le secteur.
  
  Dans le cadre de ce dialogue constructif, des réunions semestrielles seront désormais organisées avec les refuges, conformément au protocole de collaboration signé avec ces derniers. Une rencontre a d’ailleurs eu lieu au mois d’octobre. Le protocole fait actuellement l’objet d’une révision concertée avec les refuges afin d’améliorer la collaboration entre tous les acteurs du secteur et assurer ainsi une applicabilité optimale.
  
  Comme le prévoit la note d’orientation relative à la stratégie en matière de bien-être animal pour la législature 2024-2029 que j’ai présentée en Gouvernement wallon le 3 juillet dernier, le Code wallon du bien-être animal confère aux pouvoirs locaux la responsabilité de la gestion des animaux abandonnés, perdus ou errants sur leur territoire. Les zones de police demeurent elles pleinement compétentes pour la police administrative et judiciaire locale, en coordination avec les autorités communales.
  
  Afin de soutenir ces acteurs de première ligne, le régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal fait actuellement l’objet d’une révision, avec un accent particulier sur les actions prioritaires, telles que la stérilisation des chats et le renforcement de la collaboration entre communes, refuges et vétérinaires praticiens.
  
  Enfin, s’il n’est pas prévu, à ce stade, d’évaluation globale de la gestion des animaux errants en Wallonie à moyen terme, je reste extrêmement attentif aux besoins du terrain et je poursuis mes efforts pour soutenir les initiatives concrètes qui contribuent au bien-être animal.