Les risques liés à la différenciation du taux horaire dans le secteur des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- N° : 4 (2025-2026) 1
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Question écrite du 05/09/2025
- de FONTAINE Eddy
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
Elle souligne que le maintien d'un taux unique a jusqu'ici constitué un critère simple, objectif et juste, évitant toute mise en concurrence entre opérateurs. Dans l'hypothèse d'une différenciation, l'interfédé attire l'attention sur plusieurs éléments essentiels.
Les publics les plus éloignés de l'emploi nécessitent un encadrement renforcé et une pédagogie adaptée, justifiant un financement suffisant et stable.
Les stages en entreprise, levier reconnu pour une insertion durable, doivent être préservés.
Les formations concomitantes (compétences de base + filière métier) constituent une plus-value importante qu'il convient de soutenir.
Elle recommande dès lors de porter une attention particulière à ces considérations si la différenciation devait être confirmée, de mener cette réflexion dans le cadre concerté de la réforme CISP prévue en 2027 et de maintenir un équilibre équitable entre taux horaires, tenant compte des missions, filières, exigences d'encadrement et publics accompagnés.
Comment le Gouvernement entend-il répondre à ces recommandations ?
Plus précisément, comment compte-t-il assurer que toute éventuelle différenciation du taux horaire n'induira pas de déséquilibres entre opérateurs, ne fragilisera pas l'encadrement des publics les plus éloignés de l'emploi et ne limitera pas la capacité des centres à proposer des stages et des parcours concomitants indispensables à l'insertion ?
Réponse du 02/10/2025
- de FONTAINE Eddy