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Les inondations récurrentes à Jupille et l'assainissement du ruisseau des Moulins

  • Session : 2025-2026
  • Année : 2025
  • N° : 29 (2025-2026) 1

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  • Question écrite du 10/09/2025
    • de CREMASCO Veronica
    • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
    Le bassin versant du ruisseau des Moulins, couvrant les communes de Fléron, Saive, Beyne-Heusay et Liège, connaît depuis plusieurs années des inondations récurrentes (2018, 2019, 2021, 2024 et 2025) particulièrement à Jupille, où le ruisseau est canalisé sous les habitations et dont plusieurs tronçons présentent aujourd'hui des effondrements.

    Par ailleurs, la prise en charge des eaux usées est préoccupante à plusieurs égards. Des habitations en zone d'assainissement collectif déverseraient leurs eaux usées directement dans le ruisseau canalisé, lequel se jette dans la Meuse. De plus, une chambre de bascule permettait le déversement direct des eaux de l'égout public dans le ruisseau des Moulins.

    Une étude diagnostique inscrite au programme de l'AIDE en 2014 et annoncée pour 2024 n'est désormais prévue que pour 2026, avec pour seul objectif la gestion des eaux usées, sans prendre en compte la problématique cruciale des inondations.

    Dans ce contexte, pourquoi l'étude de l'AIDE a-t-elle pris un tel retard ? Est-il possible d'en accélérer la finalisation, vu l'urgence et la récurrence des inondations ?

    D'autres études similaires de l'AIDE sont-elles en cours pour d'autres bassins versants et dans quels délais ?

    Dans ce cas, ou pour des cas similaires, quelle action commune avec le ministre de l'Aménagement du territoire par exemple, M. le Ministre entreprend-il pour éviter d'accroître les risques ?

    Un moratoire sur l'urbanisation du bassin a-t-il été envisagé ? Si non, pourquoi ?

    Confirme-t-il que le raccordement aux égouts des habitations en zone d'assainissement collectif est bien une obligation légale relevant des communes ?

    La chambre de bascule permettant le déversement direct d'eaux usées dans le ruisseau est-elle conforme au droit en vigueur ?

    Pourquoi le collecteur n'a-t-il pas été réalisé ? Quelles sont les échéances concrètes de mise en œuvre ?
  • Réponse du 11/09/2025
    • de COPPIETERS Yves
    Voici les éléments de réponse dont je souhaite faire part.

    Le bassin technique de l'exutoire du ruisseau des Moulins est un vaste bassin d'environ 1 470 hectares, très urbanisé et couvrant partiellement le territoire de quatre communes. Les eaux usées de ce bassin doivent rejoindre, à terme, la station d’épuration de Liège-Oupeye.

    Ce bassin cumule les particularités suivantes :
    - son débouché en Meuse est soumis aux affaissements miniers ;
    - la géologie particulière de la zone du débouché en Meuse du ruisseau des Moulins et l’urbanisation de la zone rendent l'accès aux conduites très difficile ;
    - l’égouttage est étendu et représente environ 120 km d'égouts communaux. Il présente de nombreux rejets diffus dans le ruisseau des Moulins et ses affluents, de nombreux bassins d'orage;
    - la croissance très rapide de l'urbanisation a conduit à une multitude d'aménagements ponctuels du réseau d'égouttage, mais qui augmentent l’importance des rejets d’eaux usées rejetées sans épuration dans les divers affluents du ruisseau ;
    - l’augmentation subséquente des surfaces imperméabilisées provoque des inondations régulières.

    Dans un premier temps, l’AIDE a dressé un état des lieux détaillé de tous les éléments constituant le réseau d’égouts et des ruisseaux de la zone.

    Cet état des lieux a mené à l'établissement de 97 fiches techniques qui ont été à la base d'une vaste campagne d'investigations sur le terrain permettant l’établissement d’une cartographie de la configuration d’égouttage et des ruisseaux du bassin de l’exutoire du ruisseau des Moulins. Cette cartographie a ensuite permis de lancer le cadastre complet de la zone puis la construction du modèle hydraulique a pu être envisagée et qui a été finalisé fin 2021. Cependant, dans le contexte des inondations de 2021, l’AIDE a dû mettre l’étude momentanément en suspens en fonction des priorités.

    L’AIDE a repris l’étude en mars 2024 et a entamé début 2025, l’analyse fine tous les résultats. Elle a ainsi déterminé 115 zones critiques qui sont en cours d’analyse détaillée. Tout est mis en œuvre pour finaliser l’étude d’ici début 2026.

    Pour la parfaite information de l’honorable membre, l’AIDE propose aux communes de la province de Liège de remettre un avis sur les permis pour ce qui est de la gestion des eaux pluviales et usées.

    La question du moratoire concerne la compétence du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences.

    Je lui confirme que le raccordement aux égouts des habitations est une obligation légale régionale en application de l’article D.395 du Code de l’Eau.

    Concernant la suite de ses interrogations, elle l’aura compris, le problème à régler dans cette zone concernant le collecteur est extrêmement complexe. On doit à la fois régler les problèmes d’inondations récurrentes, d’insuffisances locales, de tronçons effondrés, de séparation des eaux usées des ruisseaux tout en protégeant la plaine (en aval) des eaux des hauteurs. L’étude d’assainissement devrait se terminer fin 2025 et être prolongée d’une étude de lutte contre les inondations, à la demande de la Ville de Liège. L’AIDE devrait proposer les ouvrages à réaliser dans le courant des années 2026-2027, il faudra ensuite que la SPGE les intègre dans ses programmes d’études et d’achat dans le respect de ses engagements financiers et de son contrat de gestion.