Les subsides octroyés dans le cadre du Fonds social européen (FSE) au CPAS de la ville de Binche
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- N° : 20 (2025-2026) 1
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Question écrite du 19/09/2025
- de DEVIN Laurent
- à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
Au moment de confectionner son budget 2026, et alors même que de nombreuses difficultés et défis l'attendent, le CPAS doit faire face à une incertitude de taille, concernant la reconduction de ces subsides. Il est question ici d'un montant avoisinant le million d'euros et de 10 emplois CDI à la clé.
Ces trois projets concernent la réinsertion socioprofessionnelle, que la majorité incite à être poussée de manière plus intensive (notamment pour le reclassement des articles 60), suite, notamment, aux décisions prises en matière d'exclusion des chômeurs.
M. le Ministre-Président pourrait-il dès lors nous indiquer quelle décision a-t-il prise concernant la reconduction de ces projets et de leur niveau de financement pour l'année 2026 et les années suivantes ?
Réponse du 29/09/2025
- de DOLIMONT Adrien
L’examen à mi-parcours permet d’actualiser la programmation du FSE+ en tenant compte des besoins socio-économiques constatés et de l’évaluation des projets. À cette occasion, il est procédé à une allocation des moyens encore disponibles via l’enveloppe dite de « flexibilité », qui correspond à une réserve financière non encore attribuée. Cette flexibilité est alors mobilisée pour renforcer les priorités jugées les plus pertinentes et répondre aux nouveaux défis identifiés pour la période 2026-2027.
Au terme de l’examen à mi-parcours du programme du FSE+, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que le Collège de la Commission communautaire française, ont décidé d’opter pour un processus de reconduction des opérations agréées, respectant ainsi les conclusions de l’examen. Cela permet d’éviter, d’une part, d’interrompre des opérations agréées qui contribuent à l’atteinte du cadre de performance du Programme et, d’autre part, de se lancer dans un processus lourd et long d’appel à projets.
Les bénéficiaires dont les opérations sont agréées ont ainsi été invités à introduire leur candidature de reconduction du 7 juillet au 5 septembre. Les dossiers déposés sont désormais en cours d’examen. L’Agence FSE et les administrations fonctionnelles sont chargées d’émettre un avis technique sur la recevabilité de chacune des demandes de reconduction validées.
Sur base des avis émis, les Gouvernements adopteront les opérations qui seront reconduites, dans le respect des budgets disponibles et des critères déterminés. Seront notamment prises en compte les réalisations de l’opération au regard de sa mise en œuvre sur les années 2022 à 2024, la cohérence du budget sollicité ou encore des disponibilités des parts publiques belges.
L’ensemble des dossiers, y compris ceux déposés par le CPAS de Binche, seront étudiés avec la plus grande attention et selon la méthodologie que je viens d’exposer. La décision des Gouvernements est attendue pour novembre.